L'affaire Hilarion en cour d'appel :

Crime ou délit


Publié / Actualisé
L'affaire Hilarion est revenue devant les juges. En cour d'appel cette fois. Les faits remontent au 7 mars 1994 lorsqu'un dockers, Théo Hilarion, avait reçu en plein figure une balle tirée par un gendarme lors d'une manifestation devant l'enceinte portuaire. La victime a définitivement perdu l'usage d'un ?il
L'affaire Hilarion est revenue devant les juges. En cour d'appel cette fois. Les faits remontent au 7 mars 1994 lorsqu'un dockers, Théo Hilarion, avait reçu en plein figure une balle tirée par un gendarme lors d'une manifestation devant l'enceinte portuaire. La victime a définitivement perdu l'usage d'un ?il

Si le dossier est revenu devant la juridiction d'appel c'est parce que le 22 novembre 2002, le tribunal correctionnel de Saint-Denis s'était déclaré de nouveau incompétent pour juger les faits. Quelques mois auparavant, ce même tribunal avait décidé de renvoyer les deux gendarmes auteurs présumés des faits, le commandant Charles Gamet et l'adjudant-chef Alain Michelot, devant la cour d'assises au motif qu'une mutilation permanente, la perte d'un ?il, relève d'un crime et non pas d'un délit. Le jugement avait été annulé par la cour d'appel car le tribunal correctionnel n'était pas composé par des magistrats pouvant examiner des affaires militaires.
L'affaire a donc ensuite été renvoyée une nouvelle fois devant le tribunal, valablement composé, et c'est lui qui s'est déclaré incompétent le 22 novembre 2002. Les juges ont de nouveau noté que "les faits relevaient d'un crime de violences et de complicité de violences ayant entraîné une mutilation ou infirmité permanente par une personne dépositaire de l'autorité publique dans l'exercice de sa mission, en réunion, avec préméditation et usage d'une arme".
C'est cette décision que les avocats de la défense ont contestés jeudi en appel. La cour rendra son arrêt le 5 juin prochain.

   

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