Collectivités locales :

Un autofinancement négatif


Publié / Actualisé
La chambre régionale des comptes de La Réunion (CRC RUN) a rendu public ce mardi 7 juin 2005, son rapport d'activités 2004. Les principaux thèmes portent sur la fragilité financière des collectivités locales, les insuffisances en gestion de ressources humaines et l'inadéquation du positionnement des structures intercommunales face aux enjeux d'aménagements locaux.
La chambre régionale des comptes de La Réunion (CRC RUN) a rendu public ce mardi 7 juin 2005, son rapport d'activités 2004. Les principaux thèmes portent sur la fragilité financière des collectivités locales, les insuffisances en gestion de ressources humaines et l'inadéquation du positionnement des structures intercommunales face aux enjeux d'aménagements locaux.
La situation financière des communes réunionnaises pour 2004 révèle un autofinancement trop insuffisant, annonce d'emblée Jean Mottes, président de la CRC RUN. " 37% des communes présentent un autofinancement structurellement négatif ou voisin de zéro. Cela est causé par des charges de fonctionnement excessives, notamment au niveau des dépenses du personnel, mais aussi par des ressources peu dynamiques, dont des bases fiscales peu productives et recettes d'exploitation négligées " indique-t-il.
S'il existe selon le président une prise de conscience des élus, la fragilité financière des communes reste néanmoins préoccupante, les progrès étant longs à se concrétiser : lenteur des mécanismes de correction en matière financière, la stagnation des dotations de l'Etat, engagé dans un processus de réduction de son volume budgétaire. D'autre part, la réduction probable à terme des fonds européens doit également être prise en compte, de même que la fragilité intrinsèque du mécanisme de l'octroi de mer.

Une situation juridique " irrégulière "

Sur le plan de la gestion des personnels communaux, la CRC RUN constate un poids budgétaire excessif (entre 55 et 65% des charges de gestion, facteur de déséquilibre budgétaire). " La croissance annuelle est trop souvent supérieure au taux de croissance des produits de fonctionnement " souligne Jean Mottes. L'autre point négatif majeur est la situation juridique " irrégulière " : les non titulaires constituent l'essentiel des effectifs d'agents communaux (soit 67% des emplois permanents) ; les recrutements par voie contractuelle sont non conformes à la loi du 26 janvier 1984 ; et les recrutements par concours, bien qu'en progression restent insuffisamment utilisés.
Plusieurs raisons sont à l'origine de ces dysfonctionnements. " Par le traitement social du chômage, les communes jouent un rôle d'amortisseur social qui ne relève pas de leur compétence et pour lesquelles elles ne disposent pas des moyens budgétaires correspondants " ajoute le président. Cette situation occasionne une dégradation structurelle de l'équilibre budgétaire, une gestion des ressources humaines difficile et une fonction publique territoriale en crise, du fait de la disparité des statuts.

Plusieurs orientations préconisées

Par rapport à l'intercommunalité et les enjeux du développement économique et l'aménagement du territoire à La Réunion, les contraintes se situent au niveau de la croissance démographique (plus de 250 000 habitants attendus), du foncier peu disponible et du chômage élevé. Les communautés d'agglomération réunionnaises restent selon le CRC RUN trop centrées sur l'exploitation limitée de certains services publics et sont trop faiblement impliquées dans les domaines de l'aménagement et du développement économique.
Sur la base de constats, la CRC RUN préconise plusieurs orientations. En premier lieu, la définition des périmètres correspondant aux quatre micro-régions constituant l'espace réunionnais, en concentrant les compétences d'aménagement et de développement local sur quatre grandes communautés d'agglomération. Ensuite, l'élaboration des schémas de cohérence territoriale (SCOT) et la définition avec un schéma d'aménagement régional (SAR), des grandes orientations de l'aménagement futur du territoire réunionnais.La CRC RUN souligne également l'importance de restructurer le tissu des sociétés d'économie mixte (SEM) d'aménagement qui sont trop nombreuses et d'une taille insuffisante. Enfin, elle rappelle qu'il serait utile de créer en appuis de l'établissement public foncier de la Réunion (EPFR), un opérateur départemental unique en matière de logement.
   

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