L'ensemble des acteurs socio-économiques de La Réunion a adressé un courrier au Premier ministre, Dominique de Villepin. Ils demandent que la loi-programme pour l'Outremer soit placée hors du champ d'application des règles prévues par le projet de loi de finances 2006. C'est ce qu'a annoncé François Caillé, président du Medef, ce lundi 24 octobre 2005.
Dans le cadre de la loi finances 2006, le gouvernement entend plafonner le montant des réductions d'impôt, et revenir sur le niveau d'exonération de charge sur les salaires. Des mesures que contestent les acteurs socio-économiques de La Réunion (l'Adir, l'agence de développement, la CGPME, la chambre d'agriculture, la chambre de commerce, la chambre des métiers, le comité des pêches, la FRBTP et le Medef). Dans un courrier en date du 10 octobre 2005, ils soulignent que ce projet de loi remet en cause la loi-programme pour l'Outremer, "un dispositif qui sera évalué en 2006 et qui en deux ans a déjà permis à La Réunion de rattraper une partie de son retard par rapport à la métropole" notent les acteurs socio-économiques.Plafonnement à hauteur de 15%
Rappelant que le gouvernement propose de mettre en place un plafonnement spécifique, à hauteur de 15% du revenu imposable pour l'Outremer, François Caillé précise que cette proposition engendrerait plusieurs problèmes pour les régions ultramarines. De même, la limitation envisagée des exonérations de charges sociales occasionnerait un surcoût d'exploitation "imposé sans préavis aux entreprises des DOM" regrette le président du Medef. "Elle serait ainsi préjudiciable à la capacité d'autofinancement et à la compétitivité des entreprises" ajoute-t-il. L'autre problème provoqué par le plafonnement de l'avantage fiscal, concerne "l'anéantissement de la confiance des acteurs économiques locaux, des banques locales et des investisseurs métropolitains". Cela se traduirait, selon les acteurs économiques de La Réunion, par une baisse drastique des investissements nécessaires à la modernisation et au développement des entreprises.
Fragilisation des entreprises
Dans le détail, parmi les impacts négatifs estimés avec l'application de ces mesures figurent : une perte de 50% du potentiel d'investissement outremer, la délocalisation vers d'autres destinations des capitaux susceptibles d'êtres investis dans les régions ultramarines et la fragilisation des entreprises les plus vulnérables. Les décideurs économiques évoquent aussi "la réduction par effet immédiat de la masse monétaire commercialisable (estimée à 195M? pour l'ensemble des DOM), ce qui aura pour conséquence, la suppression de plusieurs centaines d'emplois".
Il est donc, selon François Caillé et ses partenaires, indispensable que la loi programme pour l'Outremer soit placée hors du champ d'application des règles prévues par le projet de loi de finances 2006. Un souhait partagé par les acteurs socio-économiques des autres DOM, indique François Caillé. "C'est la première fois qu'un courrier commun est signé par les tous députés de l'Outremer, toutes tendances politiques confondues pour défendre les intérêts ultramarins" note-t-il
Les élus des DOM auront l'occasion de défendre leur point de vue devant le Premier ministre qui les recevra le 27 octobre prochain
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