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Les précaires rencontrent les collectivités

  • Publié le 7 décembre 2005 à 00:00

Conduite par la FSU et le SGPEN-CGTRR, une délégation de CES (contrat emploi solidarité) et de CEC (contrat emploi consolidé) s'est rendue au conseil général et au conseil régional ce mardi 6 décembre 2005. Menacés de perdre leur emploi au 31 décembre prochain, ces agents de l'Éducation nationale en contrat précaire veulent être rassurés sur leur avenir. Ils n'ont obtenu aucune certitude

La veille, à la demande de l'inspecteur d'Académie Daniel Gilly, les agents de l'Education nationale employés sous contrat précaire avaient été expulsés du rectorat sans ménagement par la police. Indignation du personnel titulaire du rectorat qui, à l'appel des différents syndicats, a décidé de débrayer ce mardi pour protester "contre la brutale intervention policière".
Quant aux CES et aux CEC concernés, une délégation d'entre eux, soutenue par la FSU et le SGPEN-CGTR, a été reçue au conseil général en début d'après-midi. Les agents de l'Éducation nationale ont été reçus par Nassimah Dindar, pésidente de la collectivité départementale. L'entretien, convivial selon les salariés, a duré un peu plus d'une demi-heure. Il s'est terminé sans surprise par un rappel de la position du conseil général. "Dans un premier temps, l'État a pris la décision de transférer la gestion des TOS (techniciens et ouvriers de service - ndlr) sans faire référence aux emplois aidés. Nous avons ensuite appris avec étonnement que ce transfert concernait aussi les emplois précaires" notait Nassimah Dindar.

"Neutralité financière"

Elle rappelait que le conseil général "n'est absolument pas prêt à prendre en charge ces salariés de l'Éducation nationale en emplois précaires. Nous sommes d'autant moins prêts à le faire que nous avons à gérer nos propres contrats aidés". C'est évidemment le financement de ces emplois qui pose problème.
En effet, dans un communiqué rendu public mardi, le préfet et le recteur notent que le transfert des TOS titulaires ou CES et CEC "s'effectue (...) dans une parfaire neutralité financière pour les deux collectivités (la Région a la gestion des personnels intervenant dans les lycées et le conseil général celles des agents en poste dans les collèges - ndlr)". Le communiqué des représentants de l'État ajoute que "le conseil général et régional recevront une compensation budgétaire couvrant le transfert y compris pour la "part employeurs" des CES et des CEC concernés". Le texte précise enfin que "le renouvellement de ces contrats au-delà du 31 décembre 2005 sous forme de contrat d'avenir ou de contrat d'accompagnement à l'emploi (ces dispositifs remplacent les CES et les CEC) relève de la responsabilité" de la Région et du Département.

"Titularisation"

Ce dont les deux collectivités ne veulent absolument pas accepter. "La compensation budgétaire de l'État ne concerne que les contrats aidés en cours. Que se passera-t-il ensuite? Nous n'avons pas les moyens de prendre le relais financier de l'État. Pas plus que ceux nécessaires à la titularisation de ces personnels. Car il faudra bien arriver à cela, on ne peut accepter que ces agents restent encore des années sous statut précaire" soulignait Nassimah Dindar. "Si l'État nous donne l'assurance qu'il prendra en charge l'ensemble de ces financements, nous serons d'accord pour le transfert. Mais sans cette assurance nous ne pouvons accepter le transfert" ajoutait la présidente du conseil général.

Licenciements

C'est sensiblement même langage qui a été tenu par Yvon Virapin, vice-président du conseil régional, lorsqu'il a reçu un peu plus tard la délégation de "précaires". "Il nous a précisé que la Région restait opposée au transfert des TOS et des "précaires". Par ailleurs, il s'est dit tout à fait favorable à l'organisation d'une table ronde avec l'État et le conseil général afin que l'on puisse trouver une solution" disait Christian Picard, dirigeant de la FSU, à l'issue de l'entretien avec Yvon Virapin.
À noter que l'intersyndicale de la fonction publique s'est réunie ce mardi soir pour examiner le problème des précaires. 558 salariés en CES et CEC sont menacés de licenciement au 31 décembre 2005.
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