Océan Indien

Bacar bientôt fixé sur son sort

  • Publié le 1 avril 2008 à 00:00

En marge de leur demande d'asile politique, le président déchu d'Anjouan et ses hommes, toujours assignés à résidence à la base 181, ont déposé un recours contre l'arrêté préfectoral de reconduite à la frontière. La réponse du tribunal administratif devrait être connue au plus tard ce jeudi 3 avril 2008 à 16 heures.

Alléguant que le colonel Bacar et sa garde rapprochée se trouveraient en danger de mort en cas d'extradition aux Comores, les trois avocates chargées de leur défense ont déposé lundi 31 mars un recours devant le tribunal administratif contre l'arrêté préfectoral de reconduite à la frontière édité samedi 29 mars. S'ils sont déboutés, Bacar et ses hommes ne pourront toutefois être expulsés avant que la décision de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides (qui étudie les requêtes de droit d'asile) n'ait été rendue. Celle-ci est attendue dans les deux semaines.

Les recours qui s'offrent à Bacar

En cas de rejet, l'ex-homme fort d'Anjouan aura encore la possibilité de faire appel de la décision de l'OFPRA auprès de la Commission des Recours des Réfugiés dans un délai d'un mois et de lancer une demande de " protection subsidiaire ". Introduite par la loi du 10 décembre 2003, la protection subsidiaire est accordée par l'Opfra " à toute personne qui ne remplit pas les conditions d'octroi du statut de réfugié [...] et qui établit qu'elle est exposée dans son pays à l'une des menaces graves suivantes : la peine de mort, la torture ou des traitements inhumains ou dégradants. Le bénéficiaire de la protection subsidiaire reçoit une carte de séjour temporaire " vie privée et familiale " valable un an. Lors du renouvellement de la carte temporaire, l'OFPRA peut réexaminer les circonstances qui ont conduit à accorder la protection subsidiaire et refuser de délivrer un nouveau titre si elles ne sont plus d'actualité.

Un nouveau président à Anjouan

Alors que le sort de l'ancien président n'est toujours pas scellé, l'île d'Anjouan dispose d'un nouveau chef d'Etat intérimaire. En effet, comme le veut la constitution anjouanaise, c'est le président de la cour d'appel, Laîlizamane Abdou Cheik, qui occupe temporairement les fonctions de chef de l'exécutif. Il est notamment en charge de préparer, d'ici deux à trois mois, l'élection du successeur de Mohamed Bacar à la tête d'Anjouan.
guest
0 Commentaires