Conseil d'État :

Examen des municipales de Saint-Paul


Publié / Actualisé
Le Conseil d'État examinera ce mercredi 8 juillet 2009 le dossier des municipales de Saint-Paul. Huguette Bello avait déposé un recours contre la décision du tribunal administratif de Saint-Denis. Prononcé le 2 octobre 2008, ce jugement avait annulé l'élection de la candidate communiste à la tête de la municipalité saint-pauloise jusqu'alors dirigée par l'UMP Alain Bénard - auteur du recours en annulation. Fait rare, la juridiction administrative dionysienne n'avait pas suivi l'avis du commissaire du gouvernement qui avait demandé la confirmation de l'élection d'Huguette Bello.
Le Conseil d'État examinera ce mercredi 8 juillet 2009 le dossier des municipales de Saint-Paul. Huguette Bello avait déposé un recours contre la décision du tribunal administratif de Saint-Denis. Prononcé le 2 octobre 2008, ce jugement avait annulé l'élection de la candidate communiste à la tête de la municipalité saint-pauloise jusqu'alors dirigée par l'UMP Alain Bénard - auteur du recours en annulation. Fait rare, la juridiction administrative dionysienne n'avait pas suivi l'avis du commissaire du gouvernement qui avait demandé la confirmation de l'élection d'Huguette Bello.
Ce sont, notamment, des distributions de tracts la veille de l'élection et des irrégularités sur les listes d'émargements qui avaient motivé la décision d'annulation prise par le tribunal administratif. Huguette Bello avait immédiatement fait appel devant le Conseil d'État. Elle avait souligné que si irrégularités il y avait eu, "elle ne pouvait en être responsable" puisque c'est son adversaire malheureux, l'ex-maire UMP Alain Bénard, "qui avait la charge d'organiser l'élection".

   

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