Apiculture

Nouvelles modalités de déclaration des ruches

  • Publié le 28 avril 2010 à 01:00

Les services de la préfecture annoncent que "des nouvelles modalités de déclaration annuelle des ruches viennent d'être définies par le Ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche. La déclaration sera désormais faite par chaque apiculteur entre le 1er janvier et le 31 décembre et doit être renouvelée chaque année".

Le nouveau formulaire de déclaration est téléchargeable sur le site internet servicepublic.fr à l'adresse suivante : https://www.formulaires.modernisation.gouv.fr/gf/cerfa_13995_01.do

Avant toute transmission de sa déclaration, l'apiculteur devra être titulaire soit d'un
numéro SIRET, soit d'un numéro NUMAGRIT. Le numéro SIRET est délivré par le centre de formalité des entreprises de lachambre d'agriculture. Il est délivré en cas de cession de miel à un tiers, hors cadre familial. Le numéro NUMAGRIT est délivré par la direction des services vétérinaires dans le cas ou l'activité ne relève pas d'un SIRET (consommation strictement familiale).

En l'absence de n° SIRET ou n° NUMAGRIT, ou de signature, la déclaration ne sera pas prise en compte. Les déclarations dûment renseignées devront être adressées par télécopie, courrier, ou courrier électronique à :

GRDSBR
1, rue du père Hauck - PK 23
97418 La Plaine des Cafres
Fax : 0262 27 55 47
Mél. : courrier@gds974.asso.re
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