Le SAFPTR conteste le contrat entre la Région et Tram'Tiss :

Sursis prolongé pour le tram-train


Publié / Actualisé
Sans surprise, les juges du Tribunal administratif ont rejeté la demande faite par le SAFPTR (syndicat autonome de la fonction publique territoriale à La Réunion) d'annuler le contrat liant la Région à Tram'Tiss, groupement chargé du chantier du tram-train ce jeudi 20 mai 2010. Les juges estiment que "le conseil régional a consulté le comité technique paritaire avant la signature du contrat comme la loi l'exige". Ils ont donc également rejeté la demande d'annulation de la délibération du comité technique paritaire du 1er décembre 2009. Le contrat entre la Région et Tram'Tiss n'est pour l'heure pas remis en cause. Le sursis du tram-train est donc prolongé jusqu'au 31 mai, date à laquelle le président du conseil régional Didier Robert devrait se prononcer sur l'avenir de ce projet.
Sans surprise, les juges du Tribunal administratif ont rejeté la demande faite par le SAFPTR (syndicat autonome de la fonction publique territoriale à La Réunion) d'annuler le contrat liant la Région à Tram'Tiss, groupement chargé du chantier du tram-train ce jeudi 20 mai 2010. Les juges estiment que "le conseil régional a consulté le comité technique paritaire avant la signature du contrat comme la loi l'exige". Ils ont donc également rejeté la demande d'annulation de la délibération du comité technique paritaire du 1er décembre 2009. Le contrat entre la Région et Tram'Tiss n'est pour l'heure pas remis en cause. Le sursis du tram-train est donc prolongé jusqu'au 31 mai, date à laquelle le président du conseil régional Didier Robert devrait se prononcer sur l'avenir de ce projet.
Pour Jean-Pierre Lallemand, président du SAFPTR, "on ne transige pas avec le droit syndical. Nous allons immédiatement faire appel à cette décision". " Nous avons été désavoué sur deux plans : sur la requête d'annulation du contrat PPP entre la Région et Tram'Tiss et sur la demande d'annulation de la délibération du comité technique paritaire (CTP) du 1er décembre 2009. Sur ce point, les juges ont désavoué l'avis du commissaire du gouvernement qui demandait l'annulation de la délibération du CTP. On voit bien que c'est un sujet délicat. Même Les juges n'étaient pas d'accord entre eux" estime le président du SAFPTR. Le recours sera déposé d'ici deux à trois semaines.

Pour rappel, le 29 janvier dernier, le SAFPTR a saisi le tribunal administratif pour demander l'annulation du contrat PPP (contrat de partenariat public-privé) entre la Région et Tram'Tiss. Raison invoquée, "le conseil régional n'a pas consulté le comité technique paritaire avant la signature du contrat", consultation obligatoire lors de l'attribution d'un marché public. Un CTP avait bien eu lieu le 1er décembre 2009, avant la signature du contrat avec le groupement Tram'Tiss. "Mais nous n'avions pas encore tous les éléments pour juger sur le sort du personnel qui allait gérer cette structure", précisait Jean-Pierre Lallemand lors de l'audience devant les juges du Tribunal administratif le 22 avril dernier. Conséquence, la réunion avait été reportée au 17 décembre. Entre temps, la Région avait déjà attribué le marché à Tram'Tiss. "Il y a eu vice de forme substantielle", expliquait le représentant syndical.



Cet avis n'était pas partagé par l'avocate de la Région, Marie-Thérèse Sur-Le Liboux. Selon elle, le CTP avait bien été consulté à propos du "principe de la signature de ce partenariat" le 16 novembre 2007. Selon l'avocate, cette réunion respectait le principe de "consultation obligatoire du CTP" et validait donc la signature du contrat. Par ailleurs, elle soulignait que le prononcé de la nullité du contrat pouvait "porter atteinte à l'intérêt général et avoir avec des conséquences financières désastreuses". "Beaucoup d'études ont été lancées par la Région et la société Tram'Tiss. Et les indemnités à payer seront très élevées", arguait t-elle.

Par ailleurs, l'association "Réagir" contre le gaspillage de l'argent public a fait part de son point de vue sur le projet du tram-train en conférence de presse ce jeudi après le jugement rendu par le Tribunal administratif. "Nous ne sommes pas satisfaits de la décision du Tribunal. C'est un jugement curieux qui va à l'encontre de ce qui avait été préconisé" estime Joëlle Mazel, vice-présidente de "Réagir" contre le gaspillage de l'argent public.

L'association juge le projet du tram-train "non viable financièrement". Joëlle Mazel poursuit : "Selon le tracé actuel, il faudrait 3 heures pour relier Sainte-Marie à Saint-Paul. Je pense que les gens continueront de prendre leur voiture. La desserte n'est pas adaptée au territoire réunionnais. De plus, il faudrait un service qui se diffuse l'ensemble de l'île. Les transports en commun sont nécessaires à toutes les communes et ne s'arrêtent pas au Nord et à l'Ouest". C'est pour toutes ces raisons que l'association se déclare contre le tram-train et estime qu'il s'agit de "gaspillage d'argent public". Quant au projet de TCSP (transport en commun en site propre) avec 2 000 bus qui circuleraient sur toute le territoire réunionnais amorcé par le président de Région Didier Robert, Joëlle Mazel lance : "Ce peut être une bonne solution".

   

Votre avis nous intéresse, soyez le premier à vous exprimer !