Baisse des salaires des agents communaux de Saint-Louis :

Le tribunal administratif se prononcera le 22 juin


Publié / Actualisé
Ce jeudi 10 juin 2010 le tribunal administratif a mis en délibéré les demandes de suspension des baisses de salaires des agents de la commune de Saint-Louis. Les recours en référé avaient été déposés par le SAFPTR (syndicat autonome de la fonction publique territoriale) et par Cyrille Hamilcaro, élu de l'opposition à Saint-Louis. Le 12 mai dernier le conseil municipal de Saint-Louis avait voté par 29 voix pour et 8 contre une baisse de salaire de 5%. Cette diminution des appointements a été décidée en raison des difficultés financières de la commune saint-louisienne avait expliqué Claude Hoarau, maire de Saint-Louis. Le tribunal administratif rendra sa décision ce mardi 22 juin.
Ce jeudi 10 juin 2010 le tribunal administratif a mis en délibéré les demandes de suspension des baisses de salaires des agents de la commune de Saint-Louis. Les recours en référé avaient été déposés par le SAFPTR (syndicat autonome de la fonction publique territoriale) et par Cyrille Hamilcaro, élu de l'opposition à Saint-Louis. Le 12 mai dernier le conseil municipal de Saint-Louis avait voté par 29 voix pour et 8 contre une baisse de salaire de 5%. Cette diminution des appointements a été décidée en raison des difficultés financières de la commune saint-louisienne avait expliqué Claude Hoarau, maire de Saint-Louis. Le tribunal administratif rendra sa décision ce mardi 22 juin.
A l'issue des débats de ce jeudi, Jean-Pierre Lallemand, président délégué du SAFPTR, a confié son "espoir" de voir le tribunal suivre l'avis du syndicat. "Notre avocat a défendu les employés communaux. Un maire, quel qu'il soit, n'a pas le droit de baisser les salaires de ses agents. Il y a des principes, un maire ne peut pas se permettre de mépriser ses droits et faire ce qu'il veut. L'avocat de la municipalité a lui-même reconnu qu'il n'y avait pas de textes de lois qui permettaient à un maire de mettre en place de telles mesures".

De son côté, Cyrille Hamilcaro estime qu'il a une "bonne chance" de voir la suspension de la délibération être prononcée. "Si ce n'était pas le cas, ce serait une décision gravissime pour la commune et il y a aurait 1 300 recours déposés à nouveau" prévient-il. Il y aurait en effet près de 1 300 employés communaux (titulaires et travaillant à temps plein) concernés par la baisse du temps de travail et la diminution de 5 % des salaires.

L'avocat de la commune de Saint-Louis a rappelé la situation "particulièrement compliquée à laquelle est confrontée la municipalité qui a fait le choix de ne pas supprimer d'emplois. Un plan de redressement a été élaboré. Cette délibération est une des mesures qui visent, sur un plan global, à redresser les finances de la commune. Il faut mutualiser les efforts pour y parvenir. La fiscalité sera aussi revue à la hausse et les élus verront leurs indemnités baisser. Tout le monde doit participer" assure-t-il.

   

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