Eric Woerth, ministre du travail, Georges Tron, secrétaire d'Etat à la fonction publique et Marie-Luce Penchard, ministre chargée de l'Outre-mer, ont signé le 23 juillet dernier une circulaire tendant à favoriser le retour des fonctionnaires d'Etat originaires d'Outre-mer dans leurs départements ou territoires respectifs. La publication de cette circulaire a été saluée par plusieurs politiques et syndicats. Mais pas par l'Union SNUI-Sud Trésor qui juge le texte "trop flou".
En cause, le critère retenu pour favoriser la mobilité des fonctionnaires, à s'avoir "le centre d'intérêt matériel et moral" du fonctionnaire qui demande sa mutation. Une notion qui n'est pas définie et qui "laisse place à toutes les interprétations", selon Pascal Valiamin, secrétaire départemental de l'Union Snui-Sud Trésor.L'adoption de cette circulaire résulte des propositions faites lors des Etats Généraux de l'Outre-mer et des décisions prises lors du conseil interministériel de l'Outre-mer, le 6 novembre 2009. Une des mesures arrêtées concerne "l'émergence d'une fonction publique plus représentative du bassin de vie qu'elle administre en Outre-mer". Elle a pour but de favoriser, d'une part, le retour des fonctionnaires ultramarins exerçant en métropole dans leur département d'origine et, d'autre part, de renforcer les chances des personnes originaires de l'Outre-mer d'accéder aux emplois de responsabilité, tant dans les territoires ultramarins qu'en métropole.
Concernant la préparation aux concours, le nombre d'allocations pour la diversité alloué à des ressortissants d'Outre-mer (2 000 euros) a été porté à 100 sur les 1 000 bourses données au niveau national. De plus, des classes préparatoires intégrées aux écoles de fonctionnaires ont été mises en place dans les collectivités d'outre-mer. Elles sont destinées à "apporter une aide à la préparation aux concours d'accès aux écoles de service public". Les candidats concernés sont ceux "disposant de la motivation et des capacités nécessaires mais placés dans une situation sociale, matérielle ou personnelle moins favorisée que d'autres candidats". La sélection est fondée sur des critères de ressources, de mérite et de motivation. Le SNUI Sud ne critique pas ce premier dispositif. Il estime au contraire que c'est "une très bonne chose".
Le second volet concerne la diversification des recrutements dans les emplois de catégorie A et A+. "Lors de la procédure de sélection des candidats, les ministères sont invités à examiner avec une attention particulière les candidatures issues d'Outre-mer", peut-on lire dans la circulaire.
Le dernier point concerne l'organisation de la mobilité des fonctionnaires vers et au sein même d'un département d'outre-mer. Il s'agit d'abord de "créer une bourse locale de l'emploi afin d'informer les agents publics sur les possibilités d'emploi dans leur département". Les objectifs affichés sont de favoriser les mobilités transversales (pouvoir passer de l'éducation aux impôts ou inversement) et les évolutions de carrières, notamment pour les agents de catégorie B et C.
Concernant la mobilité ou le maintien dans un DOM, la circulaire souhaite "favoriser les fonctionnaires dont le centre des intérêts moraux et matériels est localisé dans ce département". "Que signifie cette phrase ?", s'interroge Pascal Valiamin. "Est-ce que ça ne concerne que les natifs de La Réunion ? Est-ce que ça concerne aussi les personnes ayant fait leurs études à La Réunion ? Quels sont les critères retenus ?", ajoute t-il. "Nous souhaitons une définition précise de cette notion pour qu'elle soit applicable sans aucune contestation", lance le responsable syndical. "Les jurisprudences sont nombreuses pour démontrer qu'en l'absence de définition précise, les recours vont se multiplier", prévient-il. Il évoque par exemple le cas d'un jeune homme, né en métropole durant les vacances de ses parents qui vivent à La Réunion. "On lui a refusé sa mutation au prétexte qu'il n'est pas né sur l'île", s'indigne Pascal Valiamin.
De plus, le délégué général souligne que "même si cette circulaire est une avancée pour de nombreuses administrations, c'est un recul important pour d'autres administrations". C'est notamment le cas de l'éducation nationale et du Trésor qui bénéficiaient de systèmes spécifiques (les points pour l'Éducation nationale, et l'ancienneté de la demande de mutation pour le Trésor) favorisant la mutation des originaires. Il se dit néanmoins "favorable à une uniformisation des dispositifs". A défaut, "des plaintes pour discrimination pourraient être déposées". "Il faut que cette mesure soit bien encadrée et qu'elle ne restreigne pas trop les conditions", insiste Pascal Valiamin.
Mounice Najafaly pour
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