Evaluation des politiques publiques

Un outil de "bonne gouvernance"

  • Publié le 20 octobre 2010 à 13:12

Le Conseil économique, social et environnemental régional (CESER) a rappelé l'importance de la mise en place d'une instance d'évaluation des politiques publiques à La Réunion dans un rapport présenté ce mercredi 20 octobre 2010. "C'est un enjeu fondamental pour l'île", lance Jean-Raymond Mondon, président du CESER, dans un contexte économique où l'Etat et l'Europe sont de plus en plus vigilants quant à l'utilisation des deniers publics. "C'est un outil de bonne gouvernance", affirme t-il.

C'est une proposition de longue date du Conseil économique, social et environnemental régional (ex - CESR). Celle de la création d'une instance chargée de l'évaluation des politiques publiques de l'Etat, du Département et de la Région à La Réunion.

Pourtant, l'évaluation des politiques publiques est déjà pratiquée sur l'île, comme dans toutes les régions de France, pour répondre aux obligations de l'Union Européenne. Néanmoins, ces évaluations se font surtout sur les aspects quantitatifs (données financières, mesures de la performance, éléments chiffrés, statistiques) plutôt que sur des aspects qualitatifs (le respect des objectifs).

Par ailleurs le CESER constate que les collectivités son "assez démunies". "L'usage n'est pas généralisé, les collectivités n'ont pas les moyens dédiés et de référentiels spécifiques" pour effectuer ces évaluations. Le bilan dressé par l'institution est sévère : "les évaluations sont ponctuelles, partielles, éparses et non capitalisées à l'échelle territoriale".

Ce constat établi, le CESER a rendu un rapport dans lequel il émet un certain nombre de préconisations. Il propose de "valider les priorités de développement pour La Réunion", de "choisir des critères adaptés pour apprécier l'action publique", de "définir des indicateurs pertinents et accessibles" de l'évaluation des politiques publiques, "d'accentuer l'approche qualitative" de ce type d'évaluation, de "suivre en permanence et d'évaluer en continu" les politiques publiques et enfin de "créer une instance locale d'évaluation".

"Les évaluations qui sont faites actuellement sont souvent faites par des structures extérieurs à La Réunion. Nous avons besoin d'une instance locale", explique Jean-Raymond Mondon. "Elle serait chargée d'évaluer les politiques publiques des institutions et d'émettre des recommandations pour atteindre les objectifs fixés", ajoute t-il. Quid de la composition de cette instance ? "C'est aux politiques de décider mais elle devra être composée de professionnels de l'évaluation", répond le président du CESER. Leur présence devrait ainsi permettre de garantir la neutralité de l'instance.

Malgré tout, elle restera une institution politique puisque les évaluations qui seront faites concerneront les politiques publiques. D'où la tentation de certains élus d'empêcher certaines études ou de les censurer. Dans ce cas, cette instance d'évaluation ne risque t-elle pas d'être un simple épouvantail ? "Non", répond Jean-Raymond Mondon. "Elle n'a pas pour but de sanctionner mais d'aider les politiques à y voir plus clair. Aujourd'hui, il est important de savoir qu'un investissement d'1 euro est 1 euro bien dépensé, que ce soit pour ceux qui donnent cet argent, pour la collectivité qui gère cette somme ou la population", analyse le responsable du CESER.

"De toute façon, cette instance est essentielle dans un contexte où les finances étatiques et européennes s'assèchent", poursuit-il. Une analyse partagée par le Département et la Région, au regard des courriers adressés par les deux collectivités au président du CESER. "Ils soutiennent l'idée de mettre en place une instance d'évaluation", se réjouit Jean-Raymond Mondon. Mais pour l'instant, rien de concret n'a été fait. "C'est une question de temps. Je sais qu'un jour où l'autre, il y aura une instance d'évaluation des politiques publiques à La Réunion", souligne le président du Conseil économique, social et environnemental. Une mise en place qui devrait se faire assez rapidement, si l'Europe décide de taper du poing sur la table.

Mounice Najafaly pour
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