Les Ex-Arast devant les Prud'hommes :

Le Conseil général condamné


Publié / Actualisé
Le Conseil général a été condamné ce jeudi 18 novembre 2010 par le tribunal des prud'hommes de Saint-Pierre à indemniser plus de 100 anciens salariés de l'Arast pour "licenciement sans cause réelle et sérieuse". Une première depuis le début du bras de fer qui oppose les anciens salariés au Département et aux AGS (Régime de garantie des salaires). Ce qui épaissit un peu plus le brouillard qui entoure cette affaire.
Le Conseil général a été condamné ce jeudi 18 novembre 2010 par le tribunal des prud'hommes de Saint-Pierre à indemniser plus de 100 anciens salariés de l'Arast pour "licenciement sans cause réelle et sérieuse". Une première depuis le début du bras de fer qui oppose les anciens salariés au Département et aux AGS (Régime de garantie des salaires). Ce qui épaissit un peu plus le brouillard qui entoure cette affaire.
Les condamnations se suivent et ne se ressemblent pas. Après les AGS, condamnés à verser des indemnités de licenciement, c'est désormais le Conseil général qui est condamné à verser ces indemnités. Condamnation similaire donc, mais argument différent. Les juges du tribunal de Saint-Denis estimaient que la mise en liquidation de l'Arast, en novembre 2009, mettait fin à l'activité et que les AGS devaient avancer les indemnités aux salariés, comme il est de coutume lors d'une procédure de liquidation. Les juges du tribunal de Saint-Pierre estiment quant à eux que le Département aurait du poursuivre ces contrats et que la collectivité est la seule responsable de ces ruptures. D'où cette condamnation.

Pour Paul Junot, secrétaire général à la CFTC, le jugement du tribunal des prud'hommes de Saint-Pierre est "celui qui se rapproche le plus de la réalité". "Le Conseil général avait l'obligation de réintégrer les salariés de l'Arast. Il ne l'a pas fait. C'est un licenciement sans cause réelle et sérieuse", souligne t-il. Cette condamnation peut-elle faire jurisprudence ? Paul Junot refuse de s'avancer, préférant attendre le jugement de la Cour d'Appel. "Nous y verrons alors plus clair", espère t-il.

Mounice Najafaly pour www.ipreunion
   

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