Economie - Social

Tout ce qui change en 2011

  • Publié le 3 janvier 2011 à 06:00

Avec l'année 2011 arrivent les changements pour les ménages. Réforme des retraites, santé, aides sociales, impôts, mesures de rigueur gouvernementale ou encore logement, autant de changements détaillés par le journal les Echos.

* Aides sociales

Le Smic augmente d'1,6%. Le Smic horaire passe de 8,86 à 9 euros bruts soit un salaire mensuel de1 365 euros bruts (1 073 euros nets).

Le Revenu minimum d'insertion (RMI) et l'allocation parent isolé (API) laissent place au Revenu de solidarité active (RSA). Les prestations restent les mêmes mais les montants sont revalorisés d' 1,5% pour suivre l'évolution de l'inflation Pour une personne isolée, l'aide est de 466,99 euros. Pour un couple sans enfants, 700,49 euros. Pour un couple avec enfant, 840,59 euros. Pour une personne isolée avec un enfant de plus de trois ans, 700,49 euros. Pour une personne isolée avec un enfant de moins de trois ans, 799,56 euros. (voir article du 27 décembre 2010)

Les allocations familiales augmentent d'1,5% : 125,78 euros pour deux enfants, 286,94 euros pour trois enfants. Les autres prestations familiales, telles que la Prestation d'accueil du jeune enfant (Paje) ou le congé parental, progressent au même rythme. Concernant les retraites, une hausse devrait intervenir au 1er avril.

Le plafond de la sécurité sociale progresse quant à lui de 2,1 %, à 2.946 euros par mois.

* Hausses de tarifs

Les tarifs de l'électricité sont relevés en moyenne de 3% pour les particuliers, pour financer la contribution au service public de l'électricité (rachat des énergies renouvelables).

Le coût des assurances flambe en 2011 avec des hausses de 2,5% à 4,5% pour l'automobile, entre 3% et près de 8% en habitation, et entre 5% et 8,5% en santé.

La redevance audiovisuelle est portée à 123 euros, au lieu de 121 euros.

* Retraites

Suite à la réforme des retraites Le nombre de trimestres de cotisation nécessaire pour bénéficier d'une retraite complète est porté de 162 à 163 (soit 40 ans et trois trimestres) dans le privé comme dans le public. Le taux de cotisation des fonctionnaires est relevé de 0,27 point, à 8,12 %. Il doit converger sur celui du privé (10,55%) à l'horizon 2020.

* Santé

Le prix de la consultation chez les médecins généralistes de secteur 1 passe de 22 à 23 euros.

Les médicaments à vignette bleue ne seront plus remboursés qu'à 30 % au lieu de 35 % par la Sécurité sociale, mais cette baisse n'interviendra qu'une fois le décret paru. Il fait l'objet d'une consultation de la Caisse nationale d'assurance-maladie.

Les dispositifs médicaux (pansements, etc.) voient leur taux de remboursement abaissé de 65 % à 60 %.

Mutuelles : le plafond de ressources pour bénéficier de l'aide à l'acquisition d'une complémentaire santé est relevé au niveau du plafond de ressources de la CMU plus 26 %, contre 20 % jusqu'à présent (et plus 30 % au 1er janvier 2012).

Hôpital : le patient acquittera le ticket modérateur de 20 % sur les actes jusqu'à 120 euros, au lieu de 91 euros (un forfait de 18 euros est appliqué au-delà).

* Logement

Aides non rétroactives : alors qu'aujourd'hui un allocataire d'une aide au logement (APL) peut bénéficier d'une rétroactivité de trois mois précédant sa demande (s'il remplissait antérieurement les conditions), cet avantage est supprimé.

Le crédit d'impôt sur les intérêts d'emprunt immobilier créé par la loi " Tepa " de 2007 est supprimé. Néanmoins, les bénéficiaires actuels continueront de bénéficier du crédit d'impôt jusqu'à son terme (5 ans). Mais il n'y aura plus de nouveaux bénéficiaires.

Le nouveau prêt à taux zéro renforcé, réservé aux primo-accédants, entre en vigueur.

Le crédit d'impôt sur les panneaux photovoltaïque est réduit de 50 %.

* Automobile

La prime à la casse (qui s'élevait encore à 500 euros) est complètement supprimée pour les véhicules commandés après le 31 décembre 2010.

Le barème du bonus-malus écologique est durci : les seuils de CO2 sont modifiés ainsi que le montant des bonus (voir article du 27 décembre)

* Charges sociales

Emploi à domicile : suppression de l'abattement de 15 points sur les cotisations patronales proposé aux ménages déclarant leur employé au salaire réel.

Stock-options : hausse de la CSG de 2,5 % à 8 %.

Une contribution salariale de 7 % sur les retraites chapeaux est instaurée entre 500 et 1.000 euros par mois, de 14 % au-delà.

Le prélèvement social sur les revenus du patrimoine est porté de 2 % à 2,2 %.

Le forfait social sur la participation et l'intéressement est porté de 4 % à 6 %.

Les allégements de charges des entreprises sur les bas salaires sont calculés sur une base annuelle et non plus mensuelle, afin de prendre en compte les primes et treizièmes mois.

La cotisation pour les accidents du travail des entreprises augmente de 0,1 point.

* Impôt sur le revenu

Jeunes mariés : suppression des déclarations de revenus multiples l'année du mariage, du pacs ou du divorce.

Le taux de la tranche la plus élevée d'impôt sur le revenu est relevée de 40% à 41%.

Le prélèvement forfaitaire libératoire sur les plus-values immobilières passe de 16 % à 19 %, celui sur les plus-values mobilières de 18 % à 19 %.
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