Plan départemental d'élimination des déchets

"Avis défavorable" de la commission d'enquête

  • Publié le 18 janvier 2011 à 09:30

La commission d'enquête publique a rendu un avis "défavorable" concernant le plan départemental d'élimination des déchets ménagers et assimilés (PDEDMA) présenté par le conseil général. Ce qui ne freinera pas la suite de la procédure, l'avis de la commission d'enquête étant simplement consultative. Le Département a néanmoins souhaité réagir par voie de communiqué en annonçant que le PDEDMA entrait dans "sa phase ultime de révision" et que "des ajustements techniques" seraient nécessaires.

Dans son communiqué, la collectivité regrette d'abord "que cette enquête publique n'ait pas mobilisé davantage la population ; malgré la large diffusion d'informations sur ce plan, celle-ci ne s'est pas déplacée : 147 contributions ont été recensées sur toute l'île". Ce qui fait dire au conseil général que "la commission d'enquête a donc formulé un avis sur la base d'une participation publique très faible, qui ne peut par conséquent prétendre refléter l'opinion de la population réunionnaise".

Le communiqué poursuit : "nous observons aussi que les conclusions reprennent en grande partie l'argumentation développée et la position précédemment exprimée par l'Etat. Selon les propres termes de la commission d'enquête, le débat s'est déplacé, en se focalisant autour d'une confrontation entre " pro " et " anti " incinération au détriment d'un débat permettant d'éclairer utilement les 3 axes prioritaires du scénario proposé par le conseil général", à savoir la prévention, la valorisation et l'enfouissement.

C'est donc "sans surprise" que le Département accueille l'avis défavorable prononcé par la commission. En réponse, le conseil général "souligne que la commission d'enquête ne tient pas réellement compte de l'avis favorable exprimé par la commission consultative du 25 février 2010. Il s'interroge sur le parti pris de la commission d'enquête qui semble privilégier l'avis des services de l'Etat".

La collectivité ajoute qu'elle "reste dans une position d'ouverture et de dialogue, et demeure favorable à poursuivre la démarche partenariale engagée avec l'ensemble des acteurs concernés, afin de faire aboutir les ajustements techniques nécessaires à la réalisation du plus large consensus possible". Elle indique aussi qu'elle va "étudier les voies lui permettant de mieux apprécier et prendre en compte" l'avis des Réunionnais "dans sa réflexion et sa décision".

"Au terme de cette démarche, le projet de Plan sera soumis, conformément à la loi du 13 août 2004, à la validation des élus du conseil général, pour une mise en ?uvre des préconisations du plan révisé dès 2011. L'achèvement de la procédure devra notamment s'inscrire dans un calendrier prenant en compte les dispositions découlant de la loi Grenelle 2", termine le communiqué.
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