Les procédures disciplinaires dans l'enseignement secondaire n'avaient pas été réformées depuis le décret du 30 août 1985. C'est désormais chose faite avec un nouveau décret pris par le ministère de l'Education nationale et publié au Journal Officiel le 26 juin 2011. Applicable dès la rentrée prochaine, la mesure la plus importante est la création de la tâche d'intérêt commun. Du côté du rectorat, on vante une "mesure de responsabilisation des élèves". Les syndicats d'enseignants sont sceptiques sur les effets de cette mesure.
Ce décret instaure donc une nouvelle sanction, la tâche d'intérêt commun. "C'est en quelques sortes un travail d'intérêt général que l'élève devra accomplir au sein d'une association, d'une collectivité ou encore au sein même de l'établissement", détaille Eric Couleau, proviseur vie scolaire au rectorat. Cette sanction ne pourra être infligée qu'avec l'accord de l'élève, si ce dernier est majeur, ou avec l'accord des parents, s'il est toujours mineur.Le décret encadre par ailleurs cette pratique. L'élève ne pourra pas travailler plus de vingt heures durant la période d'exclusion. Les tâches proposées devront s'inscrire dans le cadre d'activités de solidarité, culturelles ou de formation à des fins éducatives. Enfin, les tâches ne devront être ni dégradantes pour l'élève, ni mettre sa vie en danger. "Il s'agit d'une mesure de responsabilisation des élèves", résume Eric Couleau.
Cette mesure sera mise en place dès la rentrée prochaine. "Les établissements scolaires qui souhaitent appliquer ce dispositif devront établir une convention de partenariat avec les associations ou les collectivités concernées", indique le proviseur vie scolaire au rectorat. Pour l'heure, "il est trop tôt pour savoir quels sont les établissements qui vont appliquer cette mesure" nous signale-t-on du côté du rectorat.
La publication de ce décret laisse les syndicats d'enseignants sceptiques. C'est le cas de Lionel Millot, secrétaire général adjoint au Snes FSU. "Il n'y a rien de révolutionnaire dans ce qui est annoncé. Il faut voir de quelle manière cette sanction sera appliquée et si elle va réellement influer sur le comportement des élèves", explique le syndicaliste. Le représentant de la FSU estime que les établissements de secondaire ont "plutôt besoin de personnel que ce type de mesure de façade".
Eric Chavriacouty, secrétaire général de l'UNSA, tient sensiblement le même discours. "La responsabilisation des élèves passe d'abord par un meilleur encadrement. Ce n'est pas avec toutes ces suppressions de postes qu'on pourra assurer un encadrement de qualité", fustige-t-il. Le représentant de l'UNSA se dit lui aussi "sceptique" des effets de cette mesure, allant jusqu'à parler d' "effet d'annonce" et de "mesure passéiste". Il termine en plaisantant: "peut-être que le gouvernement veut compenser toutes ses suppressions de postes dans la fonction publique en faisant travailler des jeunes".
Mounice Najafaly pour
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