Infractions routières - PV sur les pare brises

Pas de contraventions électroniques pour le moment

  • Publié le 7 janvier 2012 à 11:00

Les automobilistes de certaines départements de France n'ont plus des PV (procès verbal) sur leurs pare-brises. Les avis de contraventions pour infractions à la réglementation sur le stationnement, notamment, sont envoyés par la Poste à leur domicile. Les PV sont devenus les PVE (procès-verbaux électroniques), enregistrés électroniquement puis envoyés chez le contrevenant dans les 15 jours. Le PVE a été lancé en Métropole en 2009. Selon le planning du ministère de l'Intérieur, l'automatisation des contraventions sera étendue à toutes les régions de France, y compris celles d'outre-mer, avant juillet 2012. Pourtant, à La Réunion, les communes - qui peuvent dresser de PV par le biais de la police municipale -, ne se sont pas vraiment préparées à ce changement.

Les communes qui ont mis en place des horodateurs sur leur territoire sont minoritaires à La Réunion. Parmi elles, se trouve notamment Saint-Denis où la police municipale est sans doute l'une des plus active de l'île en matière d'apposition sur les pare-brises de contraventions pour les différentes infractions liées au stationnement. Interrogée sur un éventuel passage aux amendes électroniques, la mairie dit être "en pleine étude des avantages et des inconvénients du dossier PVE". Elle ajoute qu'elle ne peut "prédire s'ils seront mis en place et quand".

À Saint-Pierre, où des horodateurs sont également implantés dans le centre-ville, la mairie avoue ne suivre le dossier de près et estime qu'"il serait mieux de contacter la police municipale qui en saurait plus sur le sujet". Questionnée à son tour, ce service communal ne cache pas que "le PVE n'est pas une priorité". La police municipale saint-pierroise poursuit : "Cela se fera peut-être dans quelques années mais pour l'instant le coût est trop important".

La mairie de Saint-Paul, qui est passée dans le camp des horodateurs depuis peu, charge la police municipale de répondre à la demande d'interview. Il en ressort que l'étude du passage au PVE n'est visiblement pas à l'ordre du jour. Les carnets à souche des policiers municipaux locaux ne semblent donc pas prêts à laisser la place aux ordinateurs de poche nécessaires pour la verbalisation électroniques.

Les demandes d'interviews sur le sujet formulées auprès de la police nationale et de la gendarmerie, habilitées à dresser des PV sur tout le territoire de l'île, sont restées vaines.

Pour connaître la procédure en matière de PVE, il faut donc consulter "servicepublic.fr", le site officiel de l'administration française. Il est noté que les infractions sont relevées par "le biais d'outils spécifiques (appareil numérique portable, tablette PC, etc)". Les PVE sont utilisés, indique le site l'express.fr, pour "toutes les contraventions des quatre premières classes relevant de la procédure de l'amende forfaitaire, soit la plupart des infractions routières : les excès de vitesse (plus de 50km/h), la ceinture non attachée, les stops et feux rouges grillés, le portable au volant, le clignotant oublié..." Et surtout le stationnement irrégulier (60 % des contraventions dressées en 2010)" dans toute la France.

Dans ce dernier cas, un avis d'information remplacera le papillon habituel laissé sur le pare-brise des véhicules démunis de ticket horodateur valide. "Mais, n'étant nullement obligatoire, il pourrait bien progressivement disparaître" prévient l'express.fr.

Une minoration de l'amende sera accordée (sauf pour le stationnement payant), en cas de paiement dans les 15 jours et non plus dans les 3 jours comme lorsque le PV est remis en mains propres.

Selon l'agence nationale de traitement automatisé des infractions (ANTAI - sous tutelle du ministère de l'Intérieur) qui est à l'origine de la mise en place des PVE, ce dispositif "est avantageux car il évite les erreurs de transcription, réduit le risque de perte ou de vol de PV et introduit de nouveaux moyens de paiement, notamment par téléphone ou en ligne".

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