Répondant à une question du député Alfred Marie-Jeanne (GDR, Martinique), la ministre de l'Outre-Mer a affirmé mercredi 1er février 2012, à l'Assemblée Nationale que la hausse de la TVA annoncée par le président Sarkozy ne sera pas appliquée en Outre-Mer, indique une dépêche AFP. La ministre du Budget, Valérie Pécresse, a confirmé.
" Je vous confirme que ce relèvement, justifié en métropole ne sera pas appliqué en outre-mer ", a déclaré Marie-Luce Penchard. Dimanche dernier, le chef de l'Etat a annoncé une hausse de la TVA de 1,6 points à 21,2% qui a provoqué une levée de boucliers au sein de l'opposition." Les collectivités d'outre-mer ont certaines un statut particulier qui ne relève pas de la fiscalité de droit commun. Ensuite, les départements et régions d'outre-mer bénéficient d'un système dérogatoire de taxation indirecte avec l'octroi de mer ", a rappelé Mme Penchard.
Pour la ministre, " si on veut agir sur le pouvoir d'achat je crois qu'on doit avoir une réflexion à l'occasion de la révision de l'octroi de mer " qui interviendra en 2014 au niveau de l'Union européenne.
Toujours selon l'AFP, la ministre du Budget, Valérie Pécresse, a confirmé cette information en répondant à une question de Jeanny Marc (SRC, Guadeloupe). Elle indique que la hausse de la TVA " ne s'appliquera pas car des exonérations s'appliquent déjà en outre-mer selon un mécanisme particulier et plus favorable que celui de la métropole ".
0 Commentaires