Ce vendredi 28 septembre 2012, la commission de la transparence sur les contrats aidés s'est réunie pour la sixième fois en présence des parlementaires. Conformément aux engagements pris en août dernier, la préfecture indique, dans un communiqué, qu'un point global de l'utilisation des contrats aidés non marchands a été présenté. Elle a annoncé que des contrats supplémentaires pourront être notifiés, "en priorité pour répondre aux besoins des communes sur les activités péri- et parascolaires et des associations pour l'accueil de la petite enfance". Par ailleurs, les taux de cofinancement par l'Etat des contrats aidés seront également modifiés par arrêté à compter du 1er octobre 2012.
Ainsi, sur les 11 033 contrats aidés non marchands notifiés au second semestre, 6 100 ont été prescrits au 24 septembre 2012, soit 55 % de l’enveloppe du second semestre tandis que 4 933 contrats aidés non marchands restent à prescrire d’ici la fin du semestre. Ce taux de consommation, variable selon les catégories d’employeurs, s’explique par différentes raisons, en particulier les échéances à venir de renouvellement de contrats aidés, indique la préfecture.
Au plan financier, 73,4 millions d’euros d’autorisations d’engagement sur les 103 millions d’euros alloués à La Réunion ont été consommées au 24 septembre 2012.
La commission a aussi pris connaissance des instructions données cette semaine par le gouvernement "visant à maintenir les actions en faveur de l’emploi et à veiller à la qualité des contrats signés, en particulier à leur durée". "Dans ce cadre, les services de l’Etat ont présenté un scénario de renforcement de la mobilisation des moyens pour l’emploi. Ainsi, des contrats supplémentaires pourront être notifiés, en priorité pour répondre aux besoins des communes sur les activités péri- et parascolaires et des associations pour l’accueil de la petite enfance", souligne la préfecture.
S’agissant des emplois pour les activités péri- et parascolaires, les contrats s’achèveront à la fin de l’année scolaire 2012-2013 et seront gérés au niveau de chaque arrondissement.
Enfin, dans la continuité des échanges de la commission de la transparence, le secrétaire général de la préfecture Xavier Brunetière a rappelé que "le taux de prise en charge des contrats aidés avait sensiblement augmenté sur les neuf premiers mois de l’année 2012 par rapport au coût moyen constaté en 2011". "En conséquence et en cohérence avec les taux pratiqués dans les autres régions de France, les taux de cofinancement par l’Etat des contrats aidés vont être modifiés par arrêté à compter du 1er octobre 2012", termine la préfecture.