
Selon Jean-Marc Ayrault, cet accord, "qui traduit un engagement du Président de la République, va permettre de renforcer l’accès aux soins de tous les Français, de limiter les renoncements aux soins pour des raisons financières" ou encore "met en place un dispositif renforcé et sécurisé de sanction des dépassements d’honoraires excessifs".
Concrètement, cet accord met en place un nouveau "contrat d’accès aux soins". Ainsi, les médecins qui fixent librement leurs honoraires, ceux qui pratiquent des dépassements et ceux ayant le titre de chef de clinique s'engagent à ne pas augmenter leurs tarifs et à limiter leur taux moyen de dépassements. Toutefois, l'assurance maladie remboursera mieux de 20 % les tarifs des dépassements tandis que les complémentaires santé sont "incitées" à prendre en charge le reste des dépassements.
Par ailleurs, à partir du 1er juillet 2013, un forfait de cinq euros par patient et par an sera versé aux médecins traitants et un forfait du même montant, mais par consultation, pour les patients les plus âgés. "
L’ensemble de ces mesures vise à faciliter le "parcours de soins" des Français", note le premier ministre. Il se félicite également que "la démarche du gouvernement, fondée sur la concertation, a fait la preuve de son efficacité", avant de souligner que "le sens des responsabilités des partenaires conventionnels, qui ont ainsi répondu à une attente forte des Français".
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