Congés payés - Vers une réforme du régime des cotisations

A. Mouniata : "À quoi sert la caisse des congés payés ?"

  • Publié le 20 novembre 2012 à 16:00

Le régime des cotisations versées par les caisses de congés payés modifié en 2013 ? Le mardi 30 octobre dernier, un amendement en ce sens a été adopté à l'Assemblée nationale dans le cadre de l'examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013. Il prévoit la suppression de l'intervention des caisses dans le versement des cotisations. Pour Armand Mouniata, président du collectif pour la défense des travaux publics et du bâtiment, cet amendement est une "bouffée d'oxygène". Par ailleurs, il s'interroge sur l'utilité de la caisse des congés payés et demande que cette dernière s'explique dans un courrier adressé à l'ensemble des adhérents.

Adopté par l’Assemblée nationale, ce projet de loi propose de modifier l’actuel régime qui semble poser des "difficultés pratiques", en supprimant l’intervention des caisses de congés payés dans le versement des cotisations et contributions de sécurité sociale.

Concrètement, les employeurs paieraient ainsi leurs cotisations calculées sur les indemnités des congés payés. En contrepartie, la cotisation annuelle, soit environ 20%, versée aux caisses, serait diminuée.

Actuellement, c’est aux caisses de congés payés qu’il revient de verser les cotisations patronales et salariales calculées sur les indemnités de congés qu’elles payent aux salariés.

Armand Mouniata, président du collectif pour la défense des travaux publics et du bâtiment, se dit satisfait. Il note que cette mesure sera une "bouffée d’oxygène" pour les petites entreprises, "les comptables prenant alors le relais, ce qui coûtera moins cher".

Toutefois, Armand Mouniata s’interroge sur "l’utilité de la caisse des congés payés". Selon lui, avec cet amendement, "il est écrit noir sur blanc par le gouvernement qu’elle ne sert à rien".

Il fait ensuite remarquer que "quand un employé veut aller en vacances en août, il ne peut pas car les congés du bâtiment doivent être pris entre le 19 décembre et le 19 janvier". "Il faut réformer cela et échelonner sur plusieurs mois. Cela prouve que c’est un outil servant une autre époque et qui n’est plus adapté à la réalité", souligne-t-il, avant de rappeler que la "caisse des congés payés n’est pas une obligation alors que les congés le sont".

Le collectif souhaite que la caisse des congés payés s’explique sur cet amendement et sur son rôle "quand ce décret sera voté" dans un courrier adressé à l’ensemble de ses adhérents. "Sinon, ce sera du racket pur et simple", poursuit Armand Mouniata. Il précise qu’il adressera également à la structure et au préfet.

Par ailleurs, Armand Mouniata regrette l’absence de communication des sept députés de La Réunion sur cet amendement. "Où sont-ils ? Combien se trouvaient dans la salle au moment du vote ?", s’interroge-t-il. Le président du collectif espère maintenant que les sénateurs réunionnais "prendront ce dossier à cœur".

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1 Commentaires
mimi08
mimi08
11 ans

Il est évident que cette caisse ne sert à rien .... la redistribution au salarié est minime par rapport à l'avis de cotisation ..autant payer les congés directement au salarié qui serait plus gagnant ... tout celà est à réformer au plus vite !