Le mardi 30 octobre dernier, dans le cadre de l'examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013, l'Assemblée nationale a adopté un amendement modifiant le régime des cotisations versées par les caisses de congés payés. Il prévoit la suppression de l'intervention des caisses dans le versement des cotisations. Armand Mouniata, président du collectif pour la défense des travaux publics et du bâtiment, est favorable à cet amendement. Après avoir interpellé les sept députés de La Réunion pour leur demander de "proposer un amendement visant à donner la liberté aux entreprises réunionnaise de cotiser ou pas à la caisse des congés payés de notre Île", il vient d'adresser un courrier à l'ordre des experts comptables afin qu'il informe leurs comptables de communiquer à leurs clients du BTP de cet amendement. Nous publions ci-après l'intégralité de son courrier.
"Le Collectif pour la Défense des Entreprises de Travaux Publics Et du Transport vient d'adresser un courrier aux sept députés de La Réunion pour leurs demander de "proposer un amendement visant à donner la liberté aux entreprises réunionnaise de cotiser ou pas à la caisse des congés payés de notre Île".
En effet le 30 octobre 2012, un amendement visant à supprimer l'intervention des caisses de congés payés dans le versement des cotisations et contributions de la sécurité sociales a été adoptée au parlement.
Les employeurs devraient ainsi payer leurs cotisations calculées sur les indemnités des congés payés directement à la CGSS.
Nous collectif nous vous demandons d’informer à l’ensemble des comptables de notre île de cet amendement pour qu’eux même puissent informer à leurs clients du BTP cette loi".
Bravo Armand tu te bas pour zot