Tribunal de grande instance :

Les magasins du groupe Vindémia obligés de fermer ce dimanche


Publié / Actualisé
Le tribunal de grande instance de Saint-Denis a donné raison ce vendredi après-midi à la fédération Commerce et Services de la CGTR. Les magasins Score du groupe Vindémia devront restés fermés après 13 heures ce dimanche 16 décembre 2012. Concernant les dimanches 23 et 30 décembre, le juge des référés a décidé d'autoriser l'ouverture des magasins, étant dans la période des fêtes de fin d'année. Au micro de Radio Festival, la CGTR s'est félicitée de cette décision, soulignant que ce n'est qu'un début et qu'elle espère que les autres groupes feront de même.
Le tribunal de grande instance de Saint-Denis a donné raison ce vendredi après-midi à la fédération Commerce et Services de la CGTR. Les magasins Score du groupe Vindémia devront restés fermés après 13 heures ce dimanche 16 décembre 2012. Concernant les dimanches 23 et 30 décembre, le juge des référés a décidé d'autoriser l'ouverture des magasins, étant dans la période des fêtes de fin d'année. Au micro de Radio Festival, la CGTR s'est félicitée de cette décision, soulignant que ce n'est qu'un début et qu'elle espère que les autres groupes feront de même.

Pour rappel, contestant l'ouverture des commerces après 13 heures le dimanche, elle avait assigné en justice la société Vindémia. En effet, le syndicat estime que ceci est hors la loi.

Le 22 novembre dernier, la fédération Commerce et Services de la CGTR était montée au créneau contre le travail dominical. Elle avait alors indiqué avoir reçu "beaucoup de délégués syndicaux venus se plaindre de leurs employeurs, souhaitant les faire travailler les cinq dimanches du mois de décembre jusqu’à 23 heures". Or, rappelle le syndicat, selon la dernière réforme en date d’août 2009, la loi est claire : les commerces de détail alimentaire bénéficient d’une dérogation permanente leur permettant de rester ouvert jusqu’à 13 heures. Après cette heure, ces derniers sont hors la loi.

Dans un communiqué publié ce mercredi en fin d’après-midi, la fédération expliquait avoir demandé l’intervention du préfet Jean-Luc Marx et de la DIECCTE afin "d’empêcher ces commerces de violer ces règles de principe applicables en la matière d’autant plus qu’elles sont d’ordre public". Mais "devant l’inaction de la DIECCTE et la volonté de certains employeurs d’enfreindre sciemment un principe d’ordre public", elle avait décidé de passer à l’action et de saisir en référé le tribunal de grande instance de Saint-Denis. La première société à en faire les frais, Vindémia Distribution. La fédération se dit prête à assigner en justice toutes sociétés "qui se mettront hors la loi sur le repos dominical".

   

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