Fiscalité :

Internet : une nouvelle taxe est envisagée


Publié / Actualisé
La collecte de données personnelles des internautes en France pourrait être imposée, annonce lefigaro.fr. "Les géants du Web et toutes les sociétés qui recueillent des informations seraient concernés" dite encore le site d'information.
La collecte de données personnelles des internautes en France pourrait être imposée, annonce lefigaro.fr. "Les géants du Web et toutes les sociétés qui recueillent des informations seraient concernés" dite encore le site d'information.

"Les ministres n'ont pas rendu leurs arbitrages. Mais une nouvelle fiscalité d'Internet serait envisagée en France dans le rapport sur l'économie du numérique, confié au conseiller d'État Pierre Collin et à l'inspecteur des finances Nicolas Colin. Le document n'est pas encore ficelé. Il sera rendu public en janvier, soit avec un mois de retard sur le calendrier initial" croit savoir lefigaro.fr..

Selon les informations du site internet, une piste majeure est étudiée: "taxer tous les prestataires de services qui collectent des données personnelles en France. Ce serait un moyen de contraindre Appel, Google, Facebook, et Twitter  à payer pour l'utilisation des informations collectées sur les internautes en France".

Les banques, les sociétés de vente par correspondance, les sites d'e-commerce et la quasi-totalité des entreprises qui collectent des informations sur leurs clients seraient aussi assujettis à cette nouvelle fiscalité, informe le site d'information. "On peut envisager une taxe calculée par internaute, avec un principe de modularité de la taxe pour inciter aux bonnes pratiques. Les entreprises qui revendent les données personnelles, sans en informer les utilisateurs, pourraient être plus durement taxées", explique au Figaro un inspecteur des finances.

Le site note que dans le récent ouvrage "L'Âge de la multitude", coécrit avec Henri Verdier, président du pôle de compétitivité Cap Digital, Nicolas Colin envisage déjà cette piste. "Un État est fondé à imposer les revenus issus de l'activité en ligne de la multitude (des internautes, NDLR) qui réside sur son territoire. Il s'agit d'une sorte d'impôt sur la multitude: un impôt sur la valeur créée par les résidents sur le territoire mais captée par une entreprise privée", écrivent les auteurs. Ainsi, "l'impôt sur la multitude doit être acquitté par les entreprises qui captent le mieux la multitude", au moyen d'une sorte de TVA. Car ce sont elles qui utilisent les informations produites par les internautes, en se rémunérant au moyen de publicités ciblées. Les internautes postent les informations qui viennent enrichir les sites. "Que seraient YouTube Facebook sans les vidéos et les informations mises en ligne par les utilisateurs?" se demande le Figaro.

"C'est une hypothèse très sérieuse qui présente deux avantages. Cette taxe peut être mise en œuvre dans le seul cadre national. De plus, elle pourrait entrer en vigueur rapidement, après son adoption par le Parlement, en attendant que les négociations internationales aboutissent. Or, à propos de la TVA intracommunautaire sur la vente de services, la TVA du pays de l'acheteur qui devrait s'appliquer en 2015 risque d'être repoussée à 2019", termine un expert d'Internet interrogé par lefigaro.fr.

   

2 Commentaire(s)

Daaazibao, Posté
Foutaises, ce n'est pas une taxe que paieront les entreprises....mais les internautes! Vous et moi pour changer! A quand une taxe sur le cumul des mandats??? C'est pas une idée ça???
Tiki, Posté
Intéressant .... L'Etat ne discute même pas le bien fondé de cette collecte ni son danger mortel pour les libertés individuelles et pour les sociétés démocratiques. Il taxe, c'est à dire qu'il AUTORISE PAR PRINCIPE. SANS NOTRE ACCORD. SANS NOTRE CONSENTEMENT. Pour des données dont les boites font ce qu'elle veulent sans aucun contrôle, y compris nous surveiller et nous "profiler" comme des criminels sans aucune justification (cf. Facebook, qui ne fait que ça, avec les données de ses membres et toutes les boites de prétendus "réseaux sociaux" et de commerce en ligne). Alors qu'on fait tout depuis des années pour rendre impossible toute vie sociale sans Internet (dématéralisation des procédures et des démarches administratives, etc.) Nous sommes déjà vendus comme des saucisses ...Bien sûr qu'il faut taxer. Les entreprises ne sont pas hors société ni hors système dont elles prétendent utiliser les bienfaits sans y contribuer en retour. Mais pas comme ça. Que l'Etat rectifie d'abord une fiscalité nationale et européenne qui permet à ces boites voyous de ne payer quasiment aucun impôt depuis des dizaines d'années, de s'asseoir sur les lois et d'amasser des trésors de guerre supérieurs aux ressources des états qui leur permettent de nous menacer, via l'Irlande, la Hollande, les Bermudes, les îles CaÏman, les îles Vierges et autres mini-paradis fiscaux. Qu'il lutte d'abord contre ces paradis fiscaux et les différentes formes d'évasion fiscale et de racket à la subvention aux entreprises, en Europe et ailleurs et qu'il impose à Internet la NON COLLECTE PAR DEFAUT (et non la collecte incontrôlée par principe, au détriment des gens, comme c'est le cas aujourd'hui). Owni. Dossier évasion fiscale : http://owni.fr/?s=évasion+fiscalernElectronic frontier Foundation : https://www.eff.org/rneurope versus facebook : http://www.europe-v-facebook.org/FR/fr.htmlrn