Commerce :

Contrôles pendant les soldes : une dizaine d'établissements en infraction en 2012


Publié / Actualisé
Les soldes d'été débuteront à La Réunion le samedi 2 février pour prendre fin le vendredi 8 mars. Durant cinq semaines, les consommateurs pourront trouver leur bonheur à moindre prix dans les rayons et vitrines. Durant cette même période, le pôle concurrence, consommation et répression des fraudes de la DIECCTE (direction des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi) procèdera régulièrement à des contrôles. En 2012, 154 contrôles ont eu lieu dans 142 établissements. Le taux infractionnel qui s'établit à La Réunion est de 10,5%. Un chiffre légèrement inférieur à la moyenne nationale.
Les soldes d'été débuteront à La Réunion le samedi 2 février pour prendre fin le vendredi 8 mars. Durant cinq semaines, les consommateurs pourront trouver leur bonheur à moindre prix dans les rayons et vitrines. Durant cette même période, le pôle concurrence, consommation et répression des fraudes de la DIECCTE (direction des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi) procèdera régulièrement à des contrôles. En 2012, 154 contrôles ont eu lieu dans 142 établissements. Le taux infractionnel qui s'établit à La Réunion est de 10,5%. Un chiffre légèrement inférieur à la moyenne nationale.

Ces contrôles ont pour but de vérifier le respect des dispositions du code de commerce relatives aux soldes, du code de la consommation sur les pratiques commerciales trompeuses, et de l’arrêté du 31 décembre 2008 relatif aux annonces de réductions de prix à l’égard du consommateur.

En 2012, les services de la DIECCTE à La Réunion ont effectué 154 contrôles au sein de 142 établissements. Les contrôles ont conduit à la rédaction de 10 avertissements, 4 procès-verbaux et une injonction administrative.

Les manquements relevés lors des contrôles sont : l’absence d’affichage de prix (6 avertissements) ; l’absence d’indication du prix de référence sur quelques articles (2 avertissements, 1 procès-verbal) ; l’annonce de rabais mensongers (1 procès-verbal) ; une pratique commerciale trompeuse liée à l’absence d’identification des produits soldés à –70% dans un magasin alors qu’une publicité en vitrine annonçait des rabais de cette hauteur (1 injonction administrative) ; et des soldes hors périodes légales. En effet, deux boutiques avaient maintenu leurs soldes 4 et 5 jours après la fin de la période légale sans faire de demande de " solde flottant complémentaire". Une procédure contentieuse a été établie pour chacun des magasins concernés.

Légèrement inférieur à la moyenne nationale (11,5%) le taux infractionnel qui s’établit à La Réunion à 10,5%, reste relativement bas et les infractions recensées sont mineures, indique la DIECCTE, qui ajoute que "d’une manière générale, la réglementation est connue et correctement appliquée".

 

   

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