Conseil constitutionnel :

L'élection de la députée PS Corinne Narassiguin annulée


Publié / Actualisé
Le Conseil constitutionnel a annoncé ce vendredi 15 février 2013 l'annulation de l'élection de deux députées PS représentant les Français de l'étranger et élues le 17 juin dernier, rapporte l'AFP. Il s'agit de la Réunionnaise Corinne Narassiguin et de la Pied-Noire Daphna Poznanski-Benhamou. Les deux députées sont déclarées inéligibles pour un an. (photo http://corinnenarassiguin.com)
Le Conseil constitutionnel a annoncé ce vendredi 15 février 2013 l'annulation de l'élection de deux députées PS représentant les Français de l'étranger et élues le 17 juin dernier, rapporte l'AFP. Il s'agit de la Réunionnaise Corinne Narassiguin et de la Pied-Noire Daphna Poznanski-Benhamou. Les deux députées sont déclarées inéligibles pour un an. (photo http://corinnenarassiguin.com)

Représentant les Français d’Amérique du Nord, Corinne Narassiguin (PS) l’avait emporté par 54% des voix face à l’ex-secrétaire d’Etat et porte-parole de l’UMP Frédéric Lefebvre (UMP), rappelle l’AFP. Originaire de La Réunion, la jeune femme, une ingénieure de 38 ans, s’est illustrée ce mois-ci dans le débat sur le mariage des couples de même sexe, où elle a été l’un des principaux orateurs du groupe PS à l’Assemblée nationale.

Son élection a été invalidée et elle a été déclarée inéligible en raison du "caractère substantiel des obligations méconnues" concernant le financement de sa campagne électorale, écrit le Conseil constitutionnel dans un communiqué. Il lui est reproché d’avoir "ouvert deux comptes bancaires, dont un à l'étranger", pour sa campagne, alors que les candidats sont tenus "d’ouvrir un compte unique retraçant la totalité de leurs opérations financières", souligne l’AFP.

Quant à Daphna Poznanski-Benhamou (PS), une juriste pied-noire âgée de 63 ans, elle avait été élue au second tour avec 55,88% des suffrages exprimés face à Valérie Hoffenberg (UMP), dans la circonscription Europe du sud regroupant Italie, Saint-Marin, Saint-Siège, Grèce, Turquie, Chypre, Malte et Israël. Elle aussi avait vu son compte de campagne rejeté par la Commission nationale des comptes de campagne (CNCCFP). Le Conseil constitutionnel lui reproche d’avoir "réglé directement, sans le truchement de son mandataire financier, une part substantielle des dépenses engagées en vue de (son) élection", ce qui est interdit, note l’AFP.

Lors du rejet de leur compte par la CNCCFP, les deux élues socialistes avaient soutenu que la commission n’avait "pas remis en cause la sincérité" de leurs comptes ou incriminé le "flou" des règles concernant les campagnes législatives à l'étranger.

Par ailleurs, à la suite de décisions de la CNCCFP rejetant leur compte de campagne, le Conseil constitutionnel a déclaré inéligibles, eux aussi pour un an, Antoine Treuille et Emile Servan-Schreiber, candidats (divers droite) dans la même circonscription que Corinne Narassiguin, ainsi que Gil Taieb (divers) et Philippe Karsenty (divers droite), candidats dans la même circonscription que Daphna Poznanski-Benhamou, précise l’AFP.

Le Conseil, qui a achevé par ces décisions l’examen d’une centaine de litiges sur les législatives de juin 2012, aura prononcé sept annulations, les cinq autres ayant concerné l’Oise (2e circonscription), Wallis et Futuna, l’Hérault (6e), le Val-de-Marne (1ère), et les Hauts de Seine (13e).

 

   

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