ARS - Etablissements de santé de La Réunion et de Mayotte

Un contrat avec l'ARS pour définir un plan d'actions sur 5 ans

  • Publié le 26 février 2013 à 04:13

28 établissements de santé, dont 26 situés à La Réunion et 2 à Mayotte, ont contractualisé leurs engagements par la signature d'un contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens (CPOM) avec l'agence de santé Océan Indien (ARS OI) ce lundi 25 février 2013. Ils s'engagent ainsi, pendant les 5 années à venir, à participer à la déclinaison opérationnelle des priorités de santé publique du projet de santé 2012-2016, approuvé le 27 juin dernier, note l'ARS dans un communiqué.

Conformément à la loi "Hôpital, Patients, Santé Territoire", l’ensemble des acteurs de santé, et au premier chef les établissements sanitaires, participent à la réalisation du projet de santé 2012-2016 à La Réunion et à Mayotte. Leur engagement s’est traduit par la signature, ce lundi, d’un contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens avec l’ARS.

Par ce contrat, la directrice générale de l’ARS s’engage avec le représentant légal de l’établissement ou le directoire, pour les établissements publics, pendant 5 ans sur un plan d’actions précis et jalonné portant sur leur positionnement dans l’offre de soins territoriale ainsi que sur les principaux axes d’amélioration de leur performance. Le CPOM contient également des objectifs en termes de gouvernance, de qualité et de sécurité de soins.

Il s’agit d’abord pour les établissements de santé de participer à la déclinaison de l’ensemble des volets du projet de santé, depuis les modalités de l’articulation entre l’offre hospitalière et l’offre médico-sociale aux actions de prévention.

Par ailleurs, le CPOM définit le positionnement de chacun des établissements dans la structuration de l’offre de soins ainsi que les synergies avec les autres acteurs du territoire en référence aux orientations du PRS, dans un objectif de décloisonnement de l’offre de soins et d’organisation des parcours de santé.

Le CPOM permet également de définir les orientations des établissements dans les 3 dimensions de la performance : qualité du service rendu aux usagers, efficience économique et optimisation de la gestion des ressources humaines. Enfin, c’est un moyen d’assurer la sécurisation juridique des financements.

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