Le Conseil constitutionnel a censuré ce jeudi 28 février la prolongation de la prime Cospar jusqu'au 31 décembre 2013. Les Sages ont, en effet, estimé que l'article relatif à cette prolongation ne présentait pas de lien avec les dispositions du projet de loi initial portant sur la création du contrat de génération. Dans un communiqué, le premier ministre Jean-Marc Ayrault dit "prendre acte de la mesure" et affirme que "l'engagement qu'il a pris de prolonger ce dispositif, le 10 décembre dernier lors de la conférence économique et sociale sur les outre-mer, sera tenu".
Par ailleurs, pour le premier ministre, "cette décision du Conseil constitutionnel est motivée par une question de procédure et ne porte pas sur le fond des dispositions". "Le gouvernement réintroduira la disposition censurée avant la fin de l’année dans la prochaine loi de finances. D’ici là, et avant même l’expiration des accords professionnels qui ont mis en place ces bonus, le gouvernement s’assurera que les entreprises n’auront pas à subir les conséquences de cette décision", termine-t-il.
Pour rappel, le lundi 10 décembre 2012, à l’occasion du bilan de la conférence économique et sociale, Jean-Marc Ayrault avait annoncé la prolongation du RSTA jusqu’au 31 mai 2013 et la reconduction du bonus Cospar jusqu’à la fin du mois de décembre 2013.