À La Réunion, les fraudes fiscales s'élèvent entre 300 et 380 millions d'euros par an. C'est ce qu'affirme Solidaires Finances Publiques 974, ce lundi 8 avril 2013, en pleine tempête sur l'affaire Cahuzac. L'organisation syndicale demande plus de moyens humains, juridiques et matériels pour mettre fin aux évasions fiscales.
Selon un rapport national du syndicat Solidaires Finances Publiques de janvier 2013, les fraudes fiscales représentent 60 à 80 milliards d’euros par an. À La Réunion, ce chiffre est estimé entre 300 et 380 millions d’euros, indique Éric Métro, secrétaire départemental Solidaires Finances Publiques 974.
Selon le syndicaliste, une part importante de ces fraudes passe notamment par la défiscalisation. "Grâce à des montages financiers complexes, de grands groupes s’amusent à vendre entre eux des marchandises", explique-t-il.
Pour Solidaires Finances Publiques, renforcer les moyens humains, juridiques et matériels est donc une "absolue nécessité". "En France, il y a un très gros problème sur le nombre de personnes affectées à la lutte contre la fraude. On compte un agent pour 700 entreprises contre un pour 400 entreprises en Allemagne", souligne Éric Métro.
Par ailleurs, le secrétaire départemental Solidaires Finances Publiques 974 ne manque pas de réagir suite à l’affaire Jérôme Cahuzac, - l’ancien ministre du budget est accusé de fraude fiscale -, et dénonce un "scandale". "Mais ce n'est que l'arbre qui cache la forêt", termine-t-il.
Dans la foulée de cette affaire et des réactions qu'elle suscite, le syndicat natioanl Solidaires Finances Publiques interpelle le Président de la République dans une lettre ouverte où sont exposées toutes les doléances et revendication du mouvement syndical.
Et maintenant, Monsieur le Président,
il faut vraiment combattre la fraude fiscale !
Paris, le 6 avril 2013
Les affaires et révélations de la période et de ces dernières années ne font que confirmer un constat connu et solidement établi : la fraude fiscale est importante, elle est économiquement, socialement et politiquement insupportable. Malgré les déclarations tonitruantes de ces dernières années, les différentes formes d’évasions et de fraudes fiscales n’ont pas cessé : au contraire, elles se sont développées, complexifiées et, souvent, internationalisées.
En France, comme dans tous les pays, l’évitement illégal de l’impôt n’est pas un acte sympathique ni anodin. Il a en effet de graves répercussions sur les plans :
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- budgétaire : le manque à gagner annuel représente 60 à 80 milliards d’euros pour le budget de l’Etat (un montant équivalent voire supérieur aux budgets de l’enseignement scolaire et de la sécurité réunis), il alimente les déficits publics et la dette publique,
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- social : il obère les capacités de financement des besoins sociaux qui ne peuvent être correctement pris en charge,
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- économique : il fausse les conditions de l’activité économique et déséquilibre la répartition (déjà inégale) des richesses au détriment des agents économiques honnêtes qui paient pour les fraudeurs,
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- démocratique : il affecte et affaiblit le rôle de l’action publique et le consentement à l’impôt, pilier de la démocratie.
Mis au regard des déclarations des responsables politiques français et européens de ces dernières années (" L’ère du secret bancaire est révolu " selon le communiqué final du G20 de Londres en 2009 ou encore " Les paradis fiscaux, c’est fini ! " selon Nicolas Sarkozy toujours en 2009), ces affaires sonnent comme le cruel rappel de l’impuissance des gouvernants ou du manque de volonté politique devant la nécessité de prendre des mesures efficaces pour prévenir et endiguer ce phénomène. C’est un fait, les déclarations et les paroles n’ont jusqu’ici pas été suivies d’actes et de décisions à la hauteur des enjeux. Ce constat d’échec de l’action des dirigeants politiques, pourtant élus pour servir et garantir l’intérêt général, s’étale désormais au grand jour. Les fondamentaux du " vivre ensemble " sont touchés.
Pour combattre la fraude fiscale, dont l’ampleur est de plus en plus inquiétante, les propositions ne manquent pourtant pas. Elles sont notamment portées par des organisations syndicales, telles le syndicat national Solidaires Finances Publiques, les ONG regroupées au sein de la " Plateforme Paradis fiscaux et judiciaires ", des économistes, des fiscalistes, des juristes, des responsables administratifs et certains responsables politiques (le rapport volumineux et documenté de la Commission d’enquête du Sénat de juillet 2012 mériterait d’inspirer de nombreuses mesures).
Au surplus, les analyses et les propositions convergent largement. Elles touchent à l’évolution de la législation fiscale en France et au sein de l’Union européenne ainsi qu’au renforcement effectif la coopération internationale, aux sanctions applicables en présence de fraude, aux moyens de l’administration fiscale (on rappellera que ses moyens humains et financiers baissent depuis plus de 10 ans alors que le travail ne manque pas...), à une plus grande transparence comptable et fiscale ou encore, à un meilleur contrôle des parlementaires...
Le constat est connu, des solutions existent, une réelle volonté politique manque encore. L’actualité montre qu’il faut désormais avancer : combien de temps cela ca-t-il durer ? Qu’attendons-nous pour avancer, Monsieur le Président ?