Transports aériens :

UFC-Que Choisir fait condamner Air France pour clauses abusives


Publié / Actualisé
L'UFC-Que Choisir, dans un communiqué, se félicite de la décision prise vendredi dernier, en première instance, par le Tribunal de Grande Instance de Bobigny, qui a condamné, Air France pour 21 clauses abusives, suite à une plainte de l'association de consommateurs. Ce jugement qui fait suite à la condamnation d'Easyjet en janvier 2012, s'inscrit dans la politique d'UFC-Que Choisir qui agit, au niveau européen, pour un renforcement du droit des passagers aériens.
L'UFC-Que Choisir, dans un communiqué, se félicite de la décision prise vendredi dernier, en première instance, par le Tribunal de Grande Instance de Bobigny, qui a condamné, Air France pour 21 clauses abusives, suite à une plainte de l'association de consommateurs. Ce jugement qui fait suite à la condamnation d'Easyjet en janvier 2012, s'inscrit dans la politique d'UFC-Que Choisir qui agit, au niveau européen, pour un renforcement du droit des passagers aériens.

Le communiqué de la centrale associative explique que c'est fin 2008, "dans le cadre d’une action commune avec ses homologues belges et portugais", que plusieurs compagnies aériennes, dont Air France, avaient été mises en demeure de justifier de nombreuses clauses vraisemblablement abusives. "A la différence des autres compagnies, Air France avait opposé un silence assourdissant à nos demandes. Pire, devant le Tribunal, la société Air France a nié le droit de l’UFC-Que Choisir d’intervenir pour protéger les droits des consommateurs".

La justice ayant validé la majorité des critiques formulées dans le cadre de l’action de l’UFC-Que Choisir, tout en légitimant le bon droit de l'association, Air France a été placée face à son obligation de respecter le droit des consommateurs lésé par l'application de 21 clauses jugées abusives et qui figuraient dans les conditions imposées aux passagers.
 
A noter parmi les clauses les plus problématiques ayant fait l'objet de la rigueur de la justice, l’obligation d’une "re-confirmation" de son voyage retour sous peine d’annulation de sa réservation, et encore, celles qui faisaient croire que la compagnie pouvait modifier les horaires de vol selon sa libre volonté, voire en dehors de toute justification. Sur les 21 clauses, certaines figurent toujours dans les textes régissants les titres de transports, qui ne sont autres que des contrats liant la compagnie au client ; ainsi les "conditions générales de transport" font état de frais s'agissant de l’émission d’un nouveau billet en cas de perte par le passager…
Les autres clauses ont été sanctionnées en raison de leur imprécision ou de la volonté réelle d’Air France d’échapper à sa responsabilité, explique l’UFC-Que Choisir.
 
Le Tribunal a donc officiellement reconnu que le nombre de clauses abusives et leur durée d’application constituaient un réel préjudice pour les consommateurs.
 
L'association de consommateurs estime que "le jugement Air France est une avancée pour les droits des passagers aériens qui doit être confirmée et généralisée au plan législatif européen. En effet, à l’heure où la Commission européenne vient de publier ses propositions visant à renforcer les droits des passagers aériens, l’UFC-Que Choisir entend obtenir l’intégration dans le corpus législatif des décisions judiciaires nationales et européennes, notamment s’agissant de l’indemnisation des passagers dès 3 heures de retard".
 
www.ipreunion.com

 

   

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    1 Commentaire(s)

    Cruciverbiste, Posté
    ENTIEREMENT d'accord personnellement j'habite à la Réunion et le prix du transport est plus que prohibitif!!!!! pour ne pas dire un scandale!
    Car il faut savoir que tous ne gagnent pas des sommes astronomiques!
    et quand il faut payer 1200 voir 1400 euros un billet dans une bétaillère ça fait cher! Je vous salut et continuer votre lutte MG