Entre la modulation des allocations familiales et la baisse du quotient familial, le gouvernement a finalement opté, ce lundi 3 juin 2013, pour la seconde option pour renflouer la branche famille de la Sécurité sociale, dont le déficit atteint les 2 milliards d'euros par an.
Les deux pistes ont été avancées dans le rapport du président du Haut Conseil de la famille, Bernard Fragonard. Mais François Hollande a préféré choisir la décision la moins risquée politiquement. Le quotient familial permet aux ménages imposables d'obtenir une réduction d'impôt en fonction de leurs revenus et du nombre d'enfants à charge.
Déjà diminué au 1er janvier de 2 300 à 2 000 euros par demi-part (jusqu’au deuxième enfant, puis 4 000 euros par enfant après le troisième), le plafond pourrait être abaissé à 1 500 euros, soit une économie de 915 millions d'euros estime le rapport de Bertrand Fragonard.
Les familles les plus aisées paieront donc davantage d’impôt, l’avantage fiscal maximal procuré par chacun de leurs enfants étant raboté.