Les services des douanes ont intercepté, le lundi 27 mai 2013, 250 tonnes de déchets classés dangereux au Port-Est. Des déchets répartis dans 14 conteneurs à destination de l'Inde. Selon la préfecture, dans un communiqué, le contrevenant s'est vu prescrire à ses frais la reprise des 14 conteneurs en vue du traitement et de la valorisation des déchets dans des installations autorisées au plan local.
Cette opération fait suite à un signalement de la direction de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DEAL) et après des constatations faites lors d'une inspection réalisée début mai 2013, indique la préfecture. Elle a ainsi permis aux agents des douanes de saisir environ 250 tonnes de déchets classés dangereux dont des parties de véhicules (moteurs, filtres, pistons, alternateurs...), précise-t-elle.
La préfecture rappelle que "l'expédition de ce type de déchets, - en dehors de toute filière autorisée et agréée pour en assurer le traitement, la valorisation et l'exportation -, constitue un transfert illicite de déchets dangereux au titre du règlement européen CE n°1013/2006 du 14 juin 2006 modifié relatif aux transferts de déchets". "Outre leurs effets négatifs sur l'environnement, ces transferts illicites mettent en péril les intérêts économiques de la filière légale de retraitement, présente notamment à La Réunion", termine-t-elle.
D’après la description des déchets énumérés; exceptés les FILTRES USAGES il s'agit de déchets non dangereux et classés '' liste verte '' donc non DANGEREUX ,et exportables en toute légalité sur des filières de recyclage agréés en Inde notamment, ou Autres Pays............
Je pense que cet article manque de précisions quant à la définition exacte du '' déchet dangereux ''
Merci de m'éclairer quant à cet article.