Assemblée plénière - Suite à la saisine du conseil régional

Problématique des carburants: le CESER fait ses propositions

  • Publié le 2 juillet 2013 à 13:30

Le conseil économique, social et environnemental régional (CESER) s'est réuni en assemblée plénière ce mardi 2 juillet 2013. Les syndicats de salariés, les organisations professionnelles et non professionnelles ont présenté leur projet de réponse suite à la saisine en août dernier de Didier Robert, président de la Région Réunion, sur la problématique des carburants. Le CESER préconise, entre autres, la mise en place d'un observatoire, de rééquilibrer la taxation sur le sans plomb et le gazole ou encore de maintenir le gazole professionnel. Le projet a été voté à l'unanimité.

Selon Jean-Raymond Mondon, président du CESER, ce projet de rapport s’inscrit notamment dans le cadre de la transition énergétique. Un projet qui sera "très utile à la Région", a, pour sa part, indiqué Dominique Fournel, vice-président de la collectivité. Ainsi, sur l’évolution de la fiscalité sur les énergies, le CESER souhaite la création d’un observatoire, au sein du conseil régional et en partenariat avec les collectivités et les services de l’État, afin de traduire une "volonté de transparence de la part de tous". L’objectif, selon les membres du CESER, est de réunir "toutes les données statistiques par source d’énergie, en volume et valeur, en identifiant les taux ou les montants des différentes taxations applicables pour chaque produit, les montants collectés et ceux redistribués aux différentes collectivités".

Les syndicats de salariés, les organisations professionnelles et non professionnelles suggèrent également la mise en place d’une écotaxe à l’achat dé véhicules ainsi que le rééquilibrage de la taxation sur le sans plomb et le gazole dans une "optique de développement durable". Un rééquilibrage qui, pour ces derniers, doit permettre de "rapprocher les taxes des deux carburants en maintenant au maximum la fiscalité du gazole". "La perte de recettes pour les collectivités serait somme toute assez faible et pourrait même être compensée par l’incitation que cela provoquerait par l’achat d’un véhicule au sans plomb avec les taxes d’octroi de mer".

Parallèlement, à l’ajustement en continu de la fiscalité, le CESER estime qu’il y a nécessité d’indiquer "quelle devrait être l’utilisation des recettes".

Concernant le gazole professionnel, les membres du conseil soulignent qu’il est nécessaire de maintenir ce dispositif à La Réunion mais qu’il "convient de ne pas le simplifier et d’effectuer des contrôles et régulièrement une évaluation". Ils notent également qu’il "faudrait mener une politique de formation éco-conduite dans les entreprises". Formation, dont le CESER préconise qu’elle devienne une "conditionnalité pour bénéficier du dispositif".

Par ailleurs, au delà de ces propositions, le CESER estime qu’il faut changer les comportements mais aussi accentuer le développement des énergies renouvelables.

 

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