Un rapport prône l'ouverture de nouveaux droits

Accès aux soins des plus démunis : une "situation dégradée" dans les DOM

  • Publié le 26 septembre 2013 à 07:00

Ce mardi 24 septembre 2013, la sénatrice de Seine-Saint-Denis Aline Archimbaud a remis au Premier ministre Jean-Marc Ayrault son rapport contenant 40 propositions pour améliorer l'accès aux soins des plus démunis. Un rapport prônant l'ouverture de nouveaux droits, mais pointant aussi la "situation sanitaire dégradée" que connaissent les territoires ultra-marins. La Réunion comprend ainsi la plus forte proportion de bénéficiaires de la CMU complémentaire avec 35,5 % de la population, contre 6,1 % en France métropolitaine.

Dans ce rapport, Aline Archimbaud note ainsi que "les populations ultra-marines sont confrontées à des enjeux sanitaires spécifiques et concentrent des difficultés socio-économiques de tous ordres, lesquelles contribuent à expliquer le niveau élevé des taux de recours à la CMU-c (complémentaire) et, dans une moindre mesure, à l’ACS (Aide pour une complémentaire santé)". Et de souligner ainsi l’écart grandissant – et inquiétant – avec la situation dans l’Hexagone : "la situation des DOM au plan sanitaire demeure à de nombreux égards moins favorable que celle de la métropole", indique la sénatrice.

La dégradation de l’accès aux soins en Outre-mer se ressent ainsi dans plusieurs domaines. Au niveau du taux de mortalité infantile, tout d’abord, qui connaît "une progression continue depuis les années 2000 et se situe actuellement en moyenne à 8 pour mille contre 3,6 pour mille en métropole". Chez les enfants ultra-marins, ensuite, "on relève une forte prévalence du surpoids, de l’obésité", indique le rapport, ajoutant que "les pathologies associées (diabète, hypertension, maladies cardio-vasculaires...) sont également surreprésentées dans la population adulte".

Pour expliquer cette situation sanitaire, la sénatrice de Seine-Saint-Denis souligne un "contexte économique préoccupant, avec un taux de chômage deux fois plus élevé qu’en métropole en moyenne", mais aussi des carences au niveau des hôpitaux et des médecins. "L’offre de soins repose presque exclusivement sur des établissements publics de santé désorganisés, en grande difficulté financière et incapables de jouer pleinement leur rôle dans l’accueil et la prise en charge de la population précarisée", affirme le rapport remis à Matignon, ajoutant que "le taux de médecins libéraux est quant à lui très inférieur à la métropole".

Aussi, rien d’étonnant à ce que la proportion des bénéficiaires de la CMU complémentaire atteigne des niveaux records en Outre-mer, La Réunion décrochant la palme avec 35,5 % de la population contre 6,1 % en France métropolitaine, et 29,8 % en moyenne dans les DOM.

"En terme d’accès aux droits, l’engorgement des caisses générales de sécurité sociale se traduit par des délais particulièrement longs d’instruction des dossiers", poursuit le rapport, lançant quelques pistes pour y remédier comme "une modification des modalités de vérification de la condition de ressources, en lien avec la direction générale des impôts", ou encore "l’attribution automatique aux bénéficiaires de la CMU-c de la mutuelle d’Etat".

Parmi les 40 propositions contenues dans le rapport Archimbaud, on peut noter, entre autres : étendre la CMU-c aux bénéficiaires de l'AAH (Allocation adulte handicapé) et de l'ASPA (Allocation de solidarité aux personnes âgées), fonder l’attribution de la CMU-c et de l’ACS sur le dernier revenu fiscal de référence, fusionner l’AME (Aide médicale d’Etat) et la CMU, créer des services mobiles/itinérants pour se rapprocher des populations les plus fragiles, soutenir les centres de santé et favoriser une meilleure couverture du territoire, ou encore élargir la définition législative du refus de soin.

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