Après les arrêtés pris par le préfet ce mercredi :

Répartition des sièges au TCO : Saint-Paul va saisir "les juridictions compétentes"


Publié / Actualisé
Conformément à la nouvelle législation, le préfet a pris les arrêtés constatant le nombre et la répartition des sièges dans les cinq intercommunalités de La Réunion (CINOR, TCO, CASUD, CIREST et CIVIS) en vue des prochaines élections municipales, au cours de laquelle seront également élus les conseillers communautaires. Le préfet entérine notamment la nouvelle répartition des sièges pour le Territoire de la côte ouest (TCO), que conteste la commune de Saint-Paul, s'estimant lésée avec 20 sièges sur 63. Dans un communiqué, celle-ci indique qu'elle "se voit contrainte de contester cette répartition devant les juridictions compétentes".
Conformément à la nouvelle législation, le préfet a pris les arrêtés constatant le nombre et la répartition des sièges dans les cinq intercommunalités de La Réunion (CINOR, TCO, CASUD, CIREST et CIVIS) en vue des prochaines élections municipales, au cours de laquelle seront également élus les conseillers communautaires. Le préfet entérine notamment la nouvelle répartition des sièges pour le Territoire de la côte ouest (TCO), que conteste la commune de Saint-Paul, s'estimant lésée avec 20 sièges sur 63. Dans un communiqué, celle-ci indique qu'elle "se voit contrainte de contester cette répartition devant les juridictions compétentes".

"Dans quatre communautés d’agglomération (CASUD, CIREST, CIVIS, TCO), des accords ont été adoptés à la majorité qualifiée des communes dans le délai ouvert par la loi", indique la préfecture dans un communiqué publié ce mercredi 30 octobre 2013. "Le préfet a donc compétence liée pour fixer l’effectif du conseil communautaire et la répartition des sièges entre les différentes communes pour ces quatre EPCI (établissement public de coopération intercommunale, ndlr). Concernant la CINOR, il n’y a pas eu de délibération portant sur la répartition des sièges : l’arrêté fait en conséquence application du mode de répartition fixé par la loi", ajoute le communiqué.

C’est ce dernier mode de répartition, basé sur la population respective des communes membres, que réclame Saint-Paul. Selon ces critères démographiques, la ville d’Huguette Bello se verrait attribuer 32 sièges au lieu des 20 prévus dans la nouvelle répartition. "La commune de Saint-Paul tient à préciser que la répartition des sièges au sein du Territoire de la Côte Ouest (TCO)  ne prend absolument pas en considération son importance démographique et met ainsi à mal les principes démocratiques pourtant constamment rappelés par la jurisprudence du conseil constitutionnel", indique ainsi un communiqué publié ce mercredi 30 octobre, quelques heures après l'annonce de la préfecture.

"La relation entre la démographie et le nombre de sièges est respectée dans toutes les intercommunalités de La Réunion. Seule le TCO fait exception à cette règle fondamentale de la démocratie : alors qu’elle représente 49,15 % de la population du TCO, Saint-Paul ne disposerait que de 31 % des sièges. Saint-Pierre, Saint-André, Le Tampon, Saint-Denis auront respectivement 32, 23, 24 et 28 sièges tandis que Saint-Paul n’en bénéficierait que de 20 sièges. Une telle distorsion ne peut être acceptée par les représentants des Saint-Paulois", poursuit le communiqué.

Et de conclure : "C’est pourquoi, attentive à la place de la capitale de l’Ouest au sein de l’intercommunalité et dans le souci exclusif des intérêts des Saint-Paulois, la municipalité de Saint-Paul se voit contrainte de contester cette répartition devant les juridictions compétentes."

Le 5 septembre dernier, lors d'une conférence de presse, la députée-maire Huguette Bello avait déjà menacé de saisir le conseil d'Etat si la décision du préfet n'allait pas dans le sens de la municipalité saint-pauloise.

La répartition des sièges au sein des 5 intercommunalités entérinée par le préfet :

TCO : Saint-Paul 20, Le Port 15, la Possession 11, Saint-Leu 11, Trois-Bassins 6.

CASUD : Le Tampon 24, Saint-Joseph 19, Entre-Deux 4, Saint-Philippe 4.

CINOR : Saint-Denis 28, Sainte-Marie 16, Sainte-Suzanne 12.

CIVIS : Saint-Pierre 32, Saint-Louis 21, Etang-Salé 6, Les Avirons 4, Petite-Ile 4, Cilaos 3. 

CIREST : Saint-André 23, Saint-Benoît 14, Bras-Panon 5, Sainte-Rose 3, Salazie 3, La Plaine des Palmistes 3.

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