Ce mercredi 4 décembre 2013, Patrick Lebreton a remis au ministre des Outre-mer Victorin Lurel son rapport très attendu sur la régionalisation de l'emploi dans les DOM, contenant 25 propositions concernant les secteurs publics et privés. Reste à savoir si elles seront suivies d'effet.
Parmi les 25 propositions qu’il détaille dans son rapport, le député-maire de Saint-Joseph estime que 5 mesures doivent être mises en œuvre en priorité : consacrer les CIMM (centres d’intérêts matériels et moraux) comme le pivot du droit de la fonction publique applicable aux Outre-mer et aux ultramarins, mettre fin aux dysfonctionnements dans la gestion des carrières des gardiens de la paix originaires des Outre-mer, rendre transparent le marché de l’emploi local, créer dans chaque DOM une école supérieure des cadres d’outre-mer (ESCOM) et mettre en place un plan d’urgence pour redresser le système éducatif de Mayotte.
Les 25 propositions du rapport Lebreton :
- Mettre en place un dispositif de suivi politique et d’évaluation de ce rapport.
- Créer dans chaque DOM un observatoire local de la régionalisation de l’emploi outre-mer.
- Créer dans chaque DOM un institut régional de la statistique.
- Définir une stratégie de développement économique dans chaque territoire.
- Rendre transparent le marché de l’emploi local.
- Orienter Pôle emploi vers un accompagnement renforcé des cadres ultramarins vers l’emploi local.
- Favoriser l’accès aux marchés publics locaux aux entreprises actrices de la régionalisation de l’emploi.
- Créer une agence régionale de la formation professionnelle continue.
- Créer dans chaque DOM une école supérieure des cadres d’outre-mer (ESCOM).
- Ouvrir un institut de préparation à l’administration générale (IPAG) par DOM.
- Créer un institut d’études judiciaires (IEJ) rattaché à l’UFR de droit de l’université de La Réunion dès la rentrée 2014.
- Mettre en place de réelles filières techniques dans les Outre-mer.
- Renforcer significativement les filières de formation en santé.
- Mettre en place un plan d’urgence pour redresser le système éducatif de Mayotte.
- Consacrer les CIMM (centres d’intérêts matériels et moraux) comme le pivot du droit de la fonction publique applicable aux Outre-mer et aux ultramarins.
- Instaurer la prise en compte de la connaissance de l’environnement local dont la maîtrise de la langue pour les mutations.
- Mettre fin aux dysfonctionnements dans la gestion des carrières des gardiens de la paix originaires des Outre-mer.
- Limiter la durée des séjours outre-mer.
- Enclencher le processus de suppression des primes de mobilité.
- Régionaliser les concours pour les cadres B et C administratifs.
- Régionaliser la gestion des cadres de la fonction publique de l’Etat.
- Mettre en place des " contrats de retour " lors de la mobilité dans l’Hexagone.
- Adapter les règles de mobilité géographique préalables aux promotions.
- Améliorer les règles relatives aux congés bonifiés pour les DOMiens en poste en métropole.
- Créer au sein de la DGOM une structure consacrée à la gestion de la carrière des cadres ultramarins de la fonction publique.