Terres australes et antarctiques françaises :

Séjours touristiques illégaux en Antarctique : une condamnation "pour l'exemple"


Publié / Actualisé
Un ressortissant français a été condamné à 10 000 euros d'amende pour avoir organisé sans autorisation préalable des TAAF (Terres australes et antarctiques françaises) des séjours touristiques en Antarctique à partir du navire "l'Esprit d'Équipe". Une condamnation qui constitue "une première, non seulement pour la France mais également au niveau mondial", selon les TAAF, ajoutant que "ce cas d'espèce a vocation à servir d'exemple et d'avertissement pour toute éventuelle autre activité française non déclarée dans cette région du monde".
Un ressortissant français a été condamné à 10 000 euros d'amende pour avoir organisé sans autorisation préalable des TAAF (Terres australes et antarctiques françaises) des séjours touristiques en Antarctique à partir du navire "l'Esprit d'Équipe". Une condamnation qui constitue "une première, non seulement pour la France mais également au niveau mondial", selon les TAAF, ajoutant que "ce cas d'espèce a vocation à servir d'exemple et d'avertissement pour toute éventuelle autre activité française non déclarée dans cette région du monde".

"Le 6 février dernier, une audience opposant la collectivité des Terres australes et antarctiques françaises à monsieur G. s’est tenue au tribunal correctionnel de Paris. Saisie pour la première fois d’une infraction aux dispositions du code de l’environnement applicables au continent Antarctique, la juridiction avait l’occasion de confirmer par l’exemple les engagements pris par la France vis-à-vis des autres Etats parties au traité sur l’Antarctique", indique les TAAF dans un communiqué publié ce jeudi 13 février. "Ressortissant français, monsieur G. était poursuivi pour avoir organisé sans autorisation préalable des TAAF, des séjours touristiques en Antarctique à partir du navire l’Esprit d’Equipe", est-il précisé.

"Selon les termes du protocole au traité sur l’Antarctique relatif à la protection de l’environnement (...), de telles activités doivent obligatoirement donner lieu à une demande préalable d’autorisation par l’autorité administrative compétente (les TAAF), autorisation dont la délivrance est subordonnée à l’étude de l’impact sur l’environnement très préservé qui caractérise ce continent", poursuit le communiqué, soulignant que "non seulement ces activités n’avaient pas respecté le formalisme préalable, mais elles ont entraîné en sus l’endommagement en janvier 2010, par l’un des équipiers de l’opérateur, d’un bâtiment dit Wordie House inscrit sur la liste des sites et monuments historiques établie dans le cadre du protocole pour le classement et la préservation des infrastructures ayant une valeur historique".

Il s’agit d’un abri érigé lors de l’une des premières expéditions britanniques sur le continent Antarctique, situé sur les îles Argentines, à proximité de la base ukrainienne Vernadsky et faisant l'objet d’une restauration par l’United Kingdom Antarctic Héritage Trust (UKAHT).

"Au regard de la réalisation de l’activité non autorisée de monsieur G. en Antarctique, et de l’avertissement qui en a découlé en 2010 lui interdisant toute activité en Antarctique jusqu’au 31 décembre 2015 conformément à l’article L.713-4 du code de l’environnement, le tribunal a condamné celui-ci à une amende de 10 000 euros", indiquent les TAAF, précisant que "cette reconnaissance de l’infraction commise constitue une première, non seulement pour la France mais également au niveau mondial".

"La décision du tribunal fait jurisprudence au niveau national et international. Elle sera communiquée aux 28 Etats membres lors de la réunion consultative du traité sur l'Antarctique, qui se déroulera du 27 avril au 7 mai 2014 à Brasilia, en présence du préfet des TAAF. Ce cas d’espèce a vocation à servir d’exemple et d’avertissement pour toute éventuelle autre activité française non déclarée dans cette région du monde", concluent les TAAF.

   

1 Commentaire(s)

Bimalt, Posté
10 000 ?.........! une paille comparée aux bénéfices qu'il a du encaisser de ces "touristes" alléchés par une excursion dans les taaf...... on aurait pu être plus sévère......, on doit protéger ce qui peut l'être encore de façon plus efficace
Illustration : Kwa Films

Kwa Films

37 reportage(s)