Condamnation de l'ancienne bâtonnière Léopoldine Settama

Le procureur général souhaite clarifier la situation

  • Publié le 14 mars 2014 à 10:30

Dans un communiqué publié ce jeudi 13 mars 2014, le procureur général de Saint-Denis a tenu à apporter des précisions suite au jugement de Léopoldine Settama, impliquée dans un accident corporel de la route en septembre 2012.

Le texte indique que l'ancienne bâtonnière a été condamnée le 18 février dernier à 5600 euros d'amende, par le président du tribunal de grande instance de Saint-Denis "en toute indépendance." Répondant à un article publié dans la presse, le juriste précise que l'expertise a conclu que l'avocate a commis "une faute d'inattention", justifiant l'engagement de poursuites pénales du chef de blessures involontaires.

Il ajoute : "la procédure dite du plaider coupable est le mode de poursuite privilégié pour ce type d'infraction quelle que soit la personnalité mise en cause." Le procureur déclare que l'audience ne peut être qualifiée de VIP, puisque "réservée aux justiciables qui ont reconnu leur responsabilité." En outre, Philippe Muller, le procureur de la république, affirme que "les parties civiles étaient présentes et assistées d'un avocat" lors de l'audience. Il ajoute n'avoir jamais affirmé le contraire lorsqu'il a été interrogé sur le sujet par un journaliste.

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