Cour d'appel : Logements insalubres au Port :

Cité Herbert Spencer: La Semader à nouveau condamnée


Publié / Actualisé
Dans l'affaire des logements insalubres de la cité Herbert Spencer au Port, La Semader a été condamnée ce mercredi 28 mai 2014 par la cour d'Appel de Saint-Denis à indemniser les 23 habitants de la cité. Le bailleur social doit les dédommager des "troubles de jouissance" subis avant leur relogement. En mai 2013, le tribunal de grande instance de Saint-Paul s'était déjà prononcé en faveur des 23 familles, condamnant la Semader à verser un peu plus de 3 000 euros par locataire. La Cour d'appel a revu à la baisse cette indemnisation, le bailleur social devra payer 500 euros à chaque plaignant
Dans l'affaire des logements insalubres de la cité Herbert Spencer au Port, La Semader a été condamnée ce mercredi 28 mai 2014 par la cour d'Appel de Saint-Denis à indemniser les 23 habitants de la cité. Le bailleur social doit les dédommager des "troubles de jouissance" subis avant leur relogement. En mai 2013, le tribunal de grande instance de Saint-Paul s'était déjà prononcé en faveur des 23 familles, condamnant la Semader à verser un peu plus de 3 000 euros par locataire. La Cour d'appel a revu à la baisse cette indemnisation, le bailleur social devra payer 500 euros à chaque plaignant

Seuls deux locataires ayant prouvé avoir souffert des infiltrations d'eau dans leur logement recevront respectivement 2500 et 3500 euros à l'issu du procès. Un autre groupe de locataires s’est adressé à la Justice pour obtenir à son tour réparation. Les dossiers des nouveaux plaignants n'en pas encore été examinés par les juges.

Pour rappel, la Justice a ordonné la démolition de la cité Herbert Spencer après que de nombreux problèmes aient été dénoncés par les occupants.

www.ipreunion.com

   

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