Saint-Leu :

Réserve marine : la demande de Thierry Robert rejetée par le conseil d'État


Publié / Actualisé
Le 19 décembre dernier, le conseil d'État a rejeté la demande du député-maire de Saint-Leu de renvoyer devant le conseil constitutionnel le décret du 21 février 2007 portant création de la réserve naturelle marine de La Réunion. Thierry Robert avait pointé, le 7 février 2014, des irrégularités dans la délimitation du périmètre de la réserve, contestant notamment le positionnement d'une balise dans le secteur de la Pointe des Châteaux. Alors que le préfet Jean-Luc Marx avait saisi le ministère de l'Écologie avant d'apporter les corrections nécessaires, l'élu saint-leusien s'était ensuite adressé au conseil d'État. Mais celui-ci a jugé que "les dispositions législatives critiquées, qui définissent les modalités d'adoption de l'acte de classement d'une réserve naturelle et non celles du déclassement d'un tel site, ne sont pas applicables au litige", et donc qu'il n'y a avait "pas lieu de renvoyer au conseil constitutionnel la question prioritaire de constitutionnalité soulevée par la commune de Saint-Leu", rapporte le Journal de l'île.
Le 19 décembre dernier, le conseil d'État a rejeté la demande du député-maire de Saint-Leu de renvoyer devant le conseil constitutionnel le décret du 21 février 2007 portant création de la réserve naturelle marine de La Réunion. Thierry Robert avait pointé, le 7 février 2014, des irrégularités dans la délimitation du périmètre de la réserve, contestant notamment le positionnement d'une balise dans le secteur de la Pointe des Châteaux. Alors que le préfet Jean-Luc Marx avait saisi le ministère de l'Écologie avant d'apporter les corrections nécessaires, l'élu saint-leusien s'était ensuite adressé au conseil d'État. Mais celui-ci a jugé que "les dispositions législatives critiquées, qui définissent les modalités d'adoption de l'acte de classement d'une réserve naturelle et non celles du déclassement d'un tel site, ne sont pas applicables au litige", et donc qu'il n'y a avait "pas lieu de renvoyer au conseil constitutionnel la question prioritaire de constitutionnalité soulevée par la commune de Saint-Leu", rapporte le Journal de l'île.
   

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Illustration : Kwa Films

Kwa Films

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