Lutte contre la leucose enzootique bovine :

Le tribunal administratif dénonce un excès de pouvoir du préfet


Publié / Actualisé
Le jugement du tribunal administratif, au-delà de l'excès de pouvoir préfectoral, frappe tout un édifice absurde, fondé sur le profit immédiat et la prorogation du système économique mis en place par la Sicalait, un modèle qui dévore les éleveurs locaux pendant que les profits de la filière sont fondés sur les aides européennes et les importations de produits laitiers transformés. Un système qui pourrait se passer de producteurs locaux et qui leur fait supporter les dégâts d'une politique qui, sous prétexte de protection du cheptel, se refuse à appliquer les mesures de prophylaxie obligatoires en métropole.
Le jugement du tribunal administratif, au-delà de l'excès de pouvoir préfectoral, frappe tout un édifice absurde, fondé sur le profit immédiat et la prorogation du système économique mis en place par la Sicalait, un modèle qui dévore les éleveurs locaux pendant que les profits de la filière sont fondés sur les aides européennes et les importations de produits laitiers transformés. Un système qui pourrait se passer de producteurs locaux et qui leur fait supporter les dégâts d'une politique qui, sous prétexte de protection du cheptel, se refuse à appliquer les mesures de prophylaxie obligatoires en métropole.

L'Association de défense des agriculteurs de La Réunion (ADEFAR) ayant pour avocat Me Boyer-Roze, avait en mai 2013 déposé une  requête au Tribunal administratif de La Réunion, visant à faire annuler un arrêté du préfet de La Réunion, en date du 25 mars 2013, dont la vocation était de préciser "certaines mesures techniques complémentaires aux règles nationales en vigueur relatives à la campagne de prophylaxie pour l'année 2013 à La Réunion". L'opportunité pour les éleveurs de l'Adefar de faire juger le bien fondé, au travers de cette remise en cause d'un arrêté apparemment anodin, d'une mesure dérogatoire, spécifique à La Réunion, dans la lutte contre la leucose bovine enzootique. Depuis 2007, il apparaît que la Direction Générale de l'Alimentation aurait accordé une telle dérogation aux mesures de prophylaxie applicables en métropole et en Europe en matière de la Leucose bovine,  sous prétexte que la forme sub-clinique de ce cancer des vaches étant peu marquée, son impact réel sur la production locale était supposément difficile à quantifier précisément et donc jugé à priori faible. Les autorités locales estimaient, pour agréer la filière - mais non point les éleveurs, que l'impact indirect de la leucose, (lié à une baisse de l’immunité) pouvait être limité en respectant une conduite d’élevage adaptée…

Pour en savoir plus : Leucose bovine enzootique, une spécificité péi

Pourtant, dans le même temps, en France, la LBE fait l’objet d’une prophylaxie obligatoire depuis 1991. Elle est déclaré Maladie Réputée Contagieuse (MRC) dans l’espèce bovine depuis février 2006 et donne donc lieu à une déclaration obligatoire et des mesures de police sanitaire en cas de suspicion. Elle est également considérée comme vice rédhibitoire, que ce soit sous forme tumorale ou latente. Après des années de sévère lutte contre ce fléau, la France est considérée officiellement indemne depuis 1999, ce qui a mené à un allégement de la prophylaxie ; de fait le dépistage est actuellement quinquennal, par sérologie sur 20% des bovins de plus de 24 mois ou par test ELISA sur lait de mélange. La circulation et l’introduction de bovins provenant d’un cheptel non qualifié sont interdites en tout cas. Et en cas d’infection, le cheptel est placé sous Arrêté Préfectoral Portant Déclaration d’Infection (APPDI) et les bovins séropositifs doivent être abattus. La "dérogation" mise en cause par l'Adefar sort La Réunion de ce dispositif national et européen, laisse la leucose se propager de façon exponentielle sur le territoire du fait de l'impact sur la contamination des insectes piqueurs suceurs de sang qui sont beaucoup lus présents ici qu'en métropole, et en conséquence entraîne l'effondrement de la filière lait que l'on prétend protéger.

Pour en savoir plus : Un ahurissant mensonge d'Etat

Fait d'importance majeure, qui recoupe les critiques formulées par l'Adefar et leur expert, le professeur Gilbert Mouthon, le tribunal administratif soulève dans son jugement du 8 janvier dernier, communiqué aux parties le 28 janvier, les faits suivants : "aucune disposition législative, ou réglementaire, ou non plus aucun principe, n'habilitait le Préfet de La Réunion à déroger aux dispositions de l'arrêté du 31 décembre 1990 fixant les mesures techniques et administratives relatives à la prophylaxie collective et la police sanitaire de la leucose bovine qui prévoient la mise en œuvre d'un dépistage systématique des bovins ; que par suite, l'association requérante (Ndlr : l'Adefar), est fondée à soutenir que les dispositions (…) de l'arrêté litigieux qui rendent facultatif le dépistage de la leucose bovine son entachées d'excès de pouvoir…"

Pour l'Adefar, cette reconnaissance est fondamentale, car pour contester ce jugement, l'Etat condamné, devrait se soumettre en appel devant la cour administrative de Bordeaux, où le caractère extraordinairement irrégulier de la "dérogation" risque fort de soulever une réaction en chaîne qui pourrait porter jusqu'à la Commission européenne ; sachant que la France, en matière de subvention agricoles, est actuellement en train de solder un coûteux contentieux.

A La Réunion, si ce jugement n'est pas remis en cause, se poseront, le problème de l'assainissement du cheptel laitier, et l'abattage d'un troupeau à 70% séropositif, mais aussi celui de l'indemnisation des éleveurs concernés, sans oublier ceux qui ont été ruinés du fait de l'aveuglement volontaire des responsables de la filière, soutenus par des administrations complices.

Philippe Le Caire pour Imaz Press Réunion

   

1 Commentaire(s)

Enfin !, Posté
Après avoir connu les pires difficultés pendant si longtemps, les éleveurs de l'ADEFAR remportent un nouveau succès. Mme la députée BELLO avait déjà pu obtenir la venue d'une mission du Ministère de l'Agriculture pour étudier le problème.