Agriculture :

Dossiers de politique agricole commune: on télédéclare à partir du 27 avril


Publié / Actualisé
La campagne de télédéclaration des dossiers PAC 2015 (politique agricole commune surface, ICHN - indemnités compensatoires de handicaps naturels et MAE - mesures agro-environnementales) est reportée au 27 avril 2015, annonce la préfecture.
La campagne de télédéclaration des dossiers PAC 2015 (politique agricole commune surface, ICHN - indemnités compensatoires de handicaps naturels et MAE - mesures agro-environnementales) est reportée au 27 avril 2015, annonce la préfecture.

"Le gouvernement français a été amené à retarder l'ouverture de cette campagne pour tenir comptes des délais de mise en œuvre de la nouvelle politique agricole commune (PAC) et du plan de recalage des surfaces éligibles imposé à la France suite aux audits de la Commission sur les campagnes 2008 à 2012" explique le préfet dans un communiqué.

La période de déclaration débutera donc le lundi 27 avril et se terminera le samedi 9 juin. "Au-delà de cette échéance, les déclarations resteront possibles avec pénalités jusqu'au 6 juillet 2015. Tout dossier reçu à compter du 7 juillet sera irrecevable" prévient la préfecture. "Afin de préparer cette campagne de télédéclaration, la direction de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt organisera dans les prochains jours une réunion de lancement avec les organisations professionnelles agricoles" ajoute le préfet.

Plus de renseignements sur le site www.telepac.agriculture.gouv.fr et aux numéros de téléphone suivants : 0262 33 36 21, 0262 33 36 22, 0262 33 36 23 et 02 62 33 36 41  

   

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