Suite à l'anulation des dernières élections municipales

Sainte Rose sous tutelle d'une délégation spéciale

  • Publié le 18 mai 2015 à 12:13

Le préfet de La Réunion a institué ce lundi 18 mai 2015 une délégation spéciale à Sainte Rose, qui s'est installée aujourd'hui, pour y remplir les fonctions du conseil municipal. Cette équipe sera en place jusqu'à l'établissement de nouvelles élections, dont la date sera fixée dans les jours à venir.

L’annonce de la préfecture survient après la décision du Conseil d’Etat de rejeter l’appel contre la décision du tribunal administratif de Saint Denis d’annuler les élections municipales et communautaires de Sainte Rose en mars 2014, affirmant que "l’annulation de l'élection de l'ensemble des conseillers municipaux et communautaires de la commune est devenue définitive".

La délégation spéciale composée de Francis Nival, ancien magistrat de la Chambre régionale des comptes, Chantale Manikom-Permal, ancienne greffière en chef du tribunal d’instance de Saint Benoît et Bertrand Dantec, ancien percepteur de la trésorerie de Saint-Benoît, remplira les fonctions du conseil municipal et ses pouvoirs seront "limités aux actes de pure administration conservatoire et urgente".

L’arrêté préfectoral précise que les fonctions de ces trois délégués "expireront de plein droit dès que le conseil municipal sera reconstitué, c'est-à-dire après les élections municipales partielles dont la date sera fixée dans les prochains jours."

www.ipreunion.com

guest
1 Commentaires
dan run
dan run
8 ans

3 anciens hauts fonctionnaires Sainte Rose sort de l'obscurité .

Gageons que ces 3 anciens hauts fonctionnaires seront surrémunérés