Agriculture - Handicap naturel :

Demandes d'indemnisation : on dépose les dossiers


Publié / Actualisé
La préfecture de La Réunion annonce ce vendredi 31 juillet 2015 l'ouverture du dépôt des demandes de l'indemnité compensatoire de handicap naturel (ICHN) pour cette année. Elle prévient également qu'il y aura un retard dans le paiement des acomptes de septembre et octobre pour les agriculteurs.
La préfecture de La Réunion annonce ce vendredi 31 juillet 2015 l'ouverture du dépôt des demandes de l'indemnité compensatoire de handicap naturel (ICHN) pour cette année. Elle prévient également qu'il y aura un retard dans le paiement des acomptes de septembre et octobre pour les agriculteurs.

La préfecture explique que le calendrier de versement des aides de la Politique Agricole Commune (PAC) surfacique a été modifié cette année. Les agriculteurs devront patienter car les paiements de l’acompte de l’indemnité compensatoire de handicap naturel (ICHN) de septembre et le solde d’octobre seront retardés.

Pour compenser ce retard et éviter les difficultés de trésorerie en attendant le versement des aides de la PAC, le gouvernement a mis en place "un apport de trésorerie remboursable" qui sera versé à partir du 1er octobre aux agriculteurs, qui ont bénéficié des ICHN en 2014 et qui ont déposé un dossier PAC ICHN en 2015.

La préfecture assure que les nouveaux demandeurs ICHN 2015 sont également éligibles, pour cela il faut que chaque agriculteur remplisse le formulaire de demande sur le site du gouvernement : www.telepac.agriculture.gouv.fr

Ce formulaire sera directement transmis par la direction de l’alimentation de l'agriculture et de la forêt (DAAF) aux demandeurs ICHN potentiellement éligibles. Les agriculteurs devront alors le retourner à la DAAF, au plus tard le 20 août 2015. 

L’ICHN est une aide pour le maintien de l’activité agricole dans les zones défavorisées (montagne, piémont et zone défavorisée simple). Son montant pour chaque bénéficiaire a été revalorisé de 15% en 2014. Cette année, l’aide augmentera de 70€/ha jusqu’à 75 ha.

"Les intérêts de l’apport de trésorerie seront intégralement financés par l’État"  souligne la préfecture, qui assure que les agriculteurs n’auront rien à débourser. Ils devront toutefois indiquer sur le formulaire le bilan des aides " de minimis " demandées et reçues. Il s'agit d'aides inférieures à 105 000 euros sur trois exercices fiscaux glissants.

 

   

1 Commentaire(s)

FOX, Posté
Indemnité compensatoire de handicap naturel.....MDR....euh jaune.....oté band languèt.....euh zot .....euh zagriculteurs .....arèt tend zot mains....sales....comment i fait band pays déhor ki produit et qué la poin okin n aide?.....arét pleurer la guéle....p.....avec pour beaucoup le ventre.... d Obélix.....mi demande aux impots un peu plus de controle.....en profondeur de ces.....pleureuses......la chasse est ouverte, et une chasse sans pitié doit ètre faite à ces pleureuses....en kréol i dit languèt à zot !..... totoche à zot !!!....