Campagne 2015 des avis d'imposition des particuliers :

Geneviève Trejaut : "Les mesures fiscales profitent aux foyers les plus modestes"


Publié / Actualisé
Ce vendredi 28 août 2015, la direction régionale des finances publiques de La Réunion (Drfip) a tenu un point presse sur la campagne des avis d'imposition de l'année 2015. Selon les estimations du service, le taux de non imposition devrait avoisiner les 80 % à la fin de cette année, suite aux mesures fiscales prises en 2015 et 2015 visant l'allégement du nombre de foyers imposables. C'était également l'occasion pour inciter les contribuables à s'acquitter de leurs paiements en ligne.
Ce vendredi 28 août 2015, la direction régionale des finances publiques de La Réunion (Drfip) a tenu un point presse sur la campagne des avis d'imposition de l'année 2015. Selon les estimations du service, le taux de non imposition devrait avoisiner les 80 % à la fin de cette année, suite aux mesures fiscales prises en 2015 et 2015 visant l'allégement du nombre de foyers imposables. C'était également l'occasion pour inciter les contribuables à s'acquitter de leurs paiements en ligne.

"Même si ce n’est qu’une tendance, les mesures gouvernementales prises en 2014 et en 2015 semblent bénéficier aux foyers les plus modestes" indique Geneviève Trejaut, directrice de la Drfip. Effectivement, 77 % des foyers réunionnais étaient non imposables au 4 juillet 2015. Cela fait suite au pacte de responsabilité et de solidarité lancé en 2014 par le premier ministre Manuel Valls. Cette année, la mesure s’est renforcée, avec un allègement plus conséquent. Parmi ces mesures se retrouvent notamment la suppression de "la première tranche d’impôt sur le revenu" ainsi que l’augmentation du "plafond de la décote". L’impact sur La Réunion est conséquent, d’autant plus que le département compte un taux de foyers modestes important. Le service régional ne préfère cependant pas "extrapoler" et attend des informations "fiables, objectives et factuelles" à la fin du mois de décembre, lorsque l’extraction de l’intégralité des bases de données sera faite.

A noter que, selon ces estimations, le taux de non imposition devrait alors avoisiner les 80 %. Cathy Carré, responsable de la division des particuliers précise : "On observe des disparités importantes selon les zones géographiques, le plus fort taux de non imposables est concentré dans l’est tandis que, dans le nord, il est plus faible".

Les copies des avis ne seront plus délivrées par le service

Nouveauté majeure : la "pratique largement répondue de demander des copies d’avis d’imposition" ne pourra désormais plus se faire. Les services ne délivrent effectivement plus d’attestation ou de copies certifiées. Un service en ligne est maintenant disponible. Tous les acteurs concernés peuvent y avoir accès, tels que les collectivités locales, les administrations ou les organismes tiers comme Ladom, la Caf ou les banques. "Cela évite des déplacements inutiles et permet aussi et surtout de lutter contre la fraude fiscale" estime Geneviève Trejaut. Les interlocuteurs n’auront qu’à demander les deux identifiants présents sur le document (le numéro fiscal et la référence de l’avis) afin d’avoir accès à l’avis. 

C’était également l’occasion d’encourager les contribuables à payer sur le site "impôts.gouv". Cathy Carré affirme : "Ca permet d’éviter les déplacements et les files d’attente et grâce à cette modalité, un report de 15 jours sur le prélèvement est possible". Si une partie des Réunionnais utilise déjà le télé règlement, la pratique reste encore timide. Le nombre de déclarations en ligne a cependant connu une nette progression : 114 239 en 2014 contre 134 027 en 2015.

Autre constat de cette campagne : le taux de paiement spontané ne descend pas à La Réunion – en tout cas pour l’impôt sur le revenu. Le service se dit également "agréablement surpris" face à l’adaptation des usagers, qui ont, pour beaucoup, abandonné le paiement en espèces. Ce n’est pas le même son de cloche pour les impôts professionnels ou la taxe foncière sur les impôts locaux qui connaît de fortes latences. Geneviève Trejaut justifie ces délais : "A La Réunion, contrairement en Métropole, tout le monde est propriétaire de sa caze et n’a pas forcément les revenus qui suivent".

Le service a également tenu à rappeler le calendrier de la campagne. Si le contribuable n’a toujours pas reçu son avis d’imposition – s’il a choisi de le recevoir par la poste – il est aujourd’hui en mesure de s’inquiéter. La date limite de paiement pour l’impôt sur le revenu est effectivement datée au 15 septembre 2015. Pour la taxe foncière, il s’agit du 15 octobre 2015 tandis que la taxe d’habitation et celle de la contribution à l’audiovisuel attendra jusqu’au 15 novembre 2015 pour un premier groupe et le 15 décembre 2015 pour le deuxième.

www.ipreunion.com

   

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