Deux amendements votés en faveur des Outre-Mers :

Loi Santé : Paul Vergès a été entendu


Publié / Actualisé
Le Sénat s'est réuni, mardi 6 octobre 2015, pour le vote solennel du projet de la Loi Santé, présentée par la ministre Marisol Touraine. Paul Vergès, sénateur, avait présenté deux amendements à cette loi, qui ont été votés, alors que beaucoup d'autres ont été rejetés.
Le Sénat s'est réuni, mardi 6 octobre 2015, pour le vote solennel du projet de la Loi Santé, présentée par la ministre Marisol Touraine. Paul Vergès, sénateur, avait présenté deux amendements à cette loi, qui ont été votés, alors que beaucoup d'autres ont été rejetés.

Majoritairement de droite, le Sénat, qui planchait depuis le 14 septembre 2015 sur la Loi Santé a adopté le projet en supprimant le tiers payant généralisé. Si beaucoup de mesures (paquets neutres, etc.) ont été supprimés, à cette occasion, d’autres ont été adoptées, dont deux amendements proposés par le sénateur Paul Vergès.

Le premier est relatif à l’arrêté sur les teneurs en sucre des produits fabriqués et consommés dans les outre-mer. Le deuxième amendement adopté demandait lui à ce que toute statistique comporte des données chiffrées concernant les Outre-mer. Une réponse à une remarque formulée par de nombreux professionnels et parlementaires, qui se plaignaient de que "les statistiques dont disposent les élus ne soient ni 'fiables' ni 'pérenne'".

Le texte de la loi Santé doit maintenant faire l’objet d’une commission mixte paritaire. En cas d’échec, c’est l’Assemblée qui aura le dernier mot.

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