Reglementaton aérienne :

Drones : voler en respectant la loi


Publié / Actualisé
La préfecture rappelle dans un communiqué du 16 décembre 2015 que l'utilisation des drones ou aéronefs télépilotés est soumise a une règlementation très stricte. Le préfet souligne que tout utilisateur ne respectant pas les règles établies par l'aviation civile est passible d'un an d'emprisonnement et de 75 000 euros d'amende.
La préfecture rappelle dans un communiqué du 16 décembre 2015 que l'utilisation des drones ou aéronefs télépilotés est soumise a une règlementation très stricte. Le préfet souligne que tout utilisateur ne respectant pas les règles établies par l'aviation civile est passible d'un an d'emprisonnement et de 75 000 euros d'amende.

Pour respecter la réglementation il faut respecte la vie privée des autres, toujours faire voler le drone à une hauteur inférieure à 150 mètres, ne jamais le perdre de vue, ne pas l'utiliser au-dessus de l’espace public en agglomération et à proximité des aérodromes. Il ne faut pas survoler les personnes et sites sensibles. L'utiisation de nuit est interdite. La diffusion des prises de ne peut se faire qu'avec l’accord des personnes concernées, l'usage commerciale est interdit (sauf dispositions spécifiques)

Toutes les informations relatives et complémentaires sur l'utilisation d'un drone sont à retrouver sur le site internet de l'Aviation civile www.developpement-durable.gouv.fr


 

   

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