Plus de 36 000 communes en France :

200 fusions pourraient avoir lieu


Publié / Actualisé
La France est la championne d'Europe du nombre de communes. Au 1er janvier 2015, elle en comptait 36 741. Un an plus tard, de petites communes sont sur le point de disparaître, de fusionner. 200 regroupements pourraient ainsi avoir lieu (Photo d'illustration)
La France est la championne d'Europe du nombre de communes. Au 1er janvier 2015, elle en comptait 36 741. Un an plus tard, de petites communes sont sur le point de disparaître, de fusionner. 200 regroupements pourraient ainsi avoir lieu (Photo d'illustration)

L'information a été peu médiatisée. Les communes qui ont accepté de fusionner avant cette date sont assurées de ne pas être touchées pendant trois ans par les baisses de dotations de l'Etat. 500 projets de fusion seraient actuellement en cours, selon l'Association des maires de France. Un chiffre rapporté par RTL. "Pour chaque regroupement, en moyenne 4 communes disparaissent, donc ce rythme-là, on devrait passer sous la barre des 36.000 communes dès janvier ou dans les mois qui suivent", écrit le site.

Ces fusions concerneraient principalement de petites communes. Ce projet est prévu par la loi dite Marcellin du 16 juillet 1971 sous deux formes distinctes : celle de la fusion simple et celle de la fusion-association. Depuis 2010, la suppression simple de la commune est possible. "Le représentant de l'Etat dans le département peut prononcer la suppression de la commune associée lorsqu'il a été saisi d'une demande à cet effet soit par délibération à la majorité des deux tiers des membres du conseil municipal, soit par le tiers des électeurs inscrits de la commune ou de la portion de territoire en question", indique le site collectivites-locales.gouv.fr.

www.ipreunion.com

   

Votre avis nous intéresse, soyez le premier à vous exprimer !

Illustration : Kwa Films

Kwa Films

37 reportage(s)