Normes anti-pollution non respectées par Renault :

"Si la fraude est avérée, le consommateur peut engager des poursuites"


Publié / Actualisé
Le dernier modèle "Espace" mis en service par Renault dépasse de 5 à 10 fois les normes CO2 et oxyde d'azote, selon l'information révélée par France info. Des tests réalisés montrent que les véhicules de constructeurs étrangers et d'un français ne répondent pas aux normes anti-pollution. Jeudi 14 janvier, la répression des fraudes s'est rendue sur trois sites de Renault, dans le cadre de l'enquête sur les émissions polluantes de véhicules diesel menée par le gouvernement français après le scandale Volkswagen. Un écho inévitable au scandale? "Aucun logiciel de fraude" n'a été utilisé par le constructeur français a assuré la ministre de l'Ecologie Ségolène Royal.
Le dernier modèle "Espace" mis en service par Renault dépasse de 5 à 10 fois les normes CO2 et oxyde d'azote, selon l'information révélée par France info. Des tests réalisés montrent que les véhicules de constructeurs étrangers et d'un français ne répondent pas aux normes anti-pollution. Jeudi 14 janvier, la répression des fraudes s'est rendue sur trois sites de Renault, dans le cadre de l'enquête sur les émissions polluantes de véhicules diesel menée par le gouvernement français après le scandale Volkswagen. Un écho inévitable au scandale? "Aucun logiciel de fraude" n'a été utilisé par le constructeur français a assuré la ministre de l'Ecologie Ségolène Royal.

Cette affaire est-elle comparable au scandale Volkswagen révélée le 18 septembre 2015?

Maître Côme Landivier, avocat, membre du collectif 974 Volkswagen : Pour Volkswagens c’était les particules d'oxyde d'azote (Nox) qui était trop importantes, là il s'agit des émissions de CO2 et d'oxyde d'azote. D'un point de vue technique, on ne peut encore rien dire pour le moment, les perquisitions ont eu lieu hier.

L'affaire sera comparable à partir du moment ou des conclusions claires montreront qu'il y a un moteur plus polluant qu'il ne l'a été présenté aux clients à l'achat. Même s'il n'y avait pas intention du constructeur, il y a eu une fraude et cela engage de toute façon l'entreprise.

Qu'est-ce que cela change s'il n'y avait pas intention de la part de Renault?

Pour l'instant, on ne sait pas ce qu'il en est réellement, une enquête est en cours. Lorsqu'il y a intention, comme dans le cas de Volkswagen, des avocats peuvent choisir d'agir au pénal.

Les personnes qui ont acheté une Renault peuvent-elles demander réparation?

Le consommateur peut se retourner à la fois contre le constructeur mais aussi contre le concessionnaire qui a vendu le véhicule.
Pour ma part, si une action était menée, je ne vais pas m'embêter à l'engager contre le constructeur qui se trouve en métropole, c'est compliqué, ça relève presque d'une responsabilité internationale.

Il faut aussi voir si cette augmentation de pollution correspond à une augmentation de la consommation de carburant. Les consommateurs peuvent demander réparation du préjudice moral et du préjudice économique. Pour attester d'un préjudice moral, il faut encore certifier qu'on a acheté le véhicule parce qu'il polluait moins.

Plus on est nombreux plus on est fort. L'idée est de mener une action collective. On fait une citation en justice unifiée du constructeur plutôt que de multiplier la procédure par le nombre de consommateurs. C'est une procédure différente de l'action de groupe qui ne peut être menée que par certaines associations précises.

www.ipreunion.com

   

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Illustration : Kwa Films

Kwa Films

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