Agriculteurs :

De nouvelles modalités d'instruction des demandes d'aides dans le cadre de la politique agricole commune (PAC)


Publié / Actualisé
Les modalités d'instruction des demandes d'aides aux surfaces des agriculteurs ont été changées, dans le cadre de la politique agricole commune (PAC).
Les modalités d'instruction des demandes d'aides aux surfaces des agriculteurs ont été changées, dans le cadre de la politique agricole commune (PAC).

Dans le cadre de l’instruction des demandes d'aides de la PAC en fonction des surfaces, les nouvelles modalités d’instruction graphique, ainsi que les modalités particulières de déclaration retenues en 2015 (localisation précise des parcelles et des Surfaces Non Agricoles...), entraînent la nécessité de faire évoluer les modalités de restitution du résultat de l’instruction aux agriculteurs.

Ainsi, sur son espace TéléPAC, chaque déclarant a désormais accès aux tracés et aux surfaces de ses îlots et parcelles validés par la direction de l'alimentation, de l’agriculture et de la forêt (DAAF), ainsi qu'aux surfaces non agricoles répertoriées. "Si, en consultant son dossier, l’agriculteur constate une erreur, il pourra imprimer à partir de TéléPAC la fiche concernée et y indiquer par écrit les erreurs constatées (contour, type, caractéristiques...), assorties le cas échéant des justificatifs nécessaires, et la renvoyer à la DAAF de La Réunion, explique la Préfecture. Il n'est pas possible de déclarer des modifications directement sur TéléPac."

Ces données serviront de base à la télédéclaration 2016 qui devrait démarrer le 1er avril. L’objectif est également de signaler toute erreur de traitement lors de l'instruction de la déclaration. Cette restitution sera consultable uniquement sur TéléPAC .

   

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