A travers "Panama papers", 109 médias dans 76 pays, coordonnées par le Consortium international des journalistes d'investigation (ICIJ), ont eu accès à une masse d'informations inédites et révèlent au compte goutte le nom de personnalités ou d'institution qui ont recours à l'évasion fiscale. Coup de projecteur sur les trois paradis fiscaux de l'océan Indien : Maurice, les Seychelles et les Maldives.
Un paradis fiscal est "lié à l’absence de réglementations contraignantes pour le secteur bancaire", expliquait Serge Mary, spécialiste de la fiscalité internationale, cité par lalibre.be, au moment de l'Offshore Leaks. "On n’y est pas regardant sur les entrées/sorties de capitaux, contrairement à ce qui se passe chez nous où tout mouvement de fonds suspect doit être signalé par les banques et les intermédiaires financiers aux autorités compétentes."
En réalité, il n'existe pas de définition juridique d'un paradis fiscal. L'Organisation de coopération et de développement économique (OCDE) retient de son côté quatre critères pour identifier ces territoires : un taux d'imposition nul ou insignifiant, un manque de coopération dans l'échange d'informations avec les autres administrations, une absence de transparence et une tolérance envers les sociétés-écran ayant une activité fictive. La zone océan Indien compte trois pays figurant sur la liste noire des paradis fiscaux établie par la Commission européenne : l'Île Maurice, les Seychelles et les Maldives.
L'Île Maurice
En plus de ses plages attractives pour les touristes, l'île est également prisée par les sociétés offshore pour son régime fiscal et réglementaire. En effet, là bas, pas d'impôts sur les dividendes, les bénéfices et les cessions et les sociétés ne sont taxées qu'à 15%. Les charges sociales, elles aussi, sont très réduites. Selon une émission de Capital (M6) dédiée, l'île abriterait quelques 27 000 sociétés offshore sans aucune activité sur l’île et soumises à aucune fiscalité. A Maurice également, il n'existe pas d'impôt sur la fortune ou la succession et les personnes physiques sont imposées à 15%, comme le liste le Figaro dans son infographie.
Alors que Maurice a consenti à s'engager davantage pour l'échange automatique d'informations, l'île est considérée comme pays non-coopératif sur le plan fiscal par 7 pays de l'Union européenne (Grèce, Bulgarie, Lituanie, Pologne, Portugal, Slovénie, Espagne) mais pas par la France.
En juin 2015, Seetanah Lutchmeenaraidoo, ministre des Finances et du développement économique avait vivement contesté l'inscription de Maurice sur la "liste Moscovici" quelques semaines plus tôt, comme le rapportait l'Obs. "L'île Maurice n’est pas une destination pour ceux qui ont de l’argent mal gagné et veulent le cacher, c’est une destination propre. Nous demandons formellement à Bruxelles de corriger son erreur et de faire justice immédiatement." Une requête qui n'avait pas empêché la Commission européenne de réinscrire l'île sur sa liste le 31 décembre 2015.
"Selon moi, la présence de l’île Maurice sur cette liste est méritée car ils ont des pratiques anciennes", estimait Eric Vernier, spécialiste de la fraude fiscale et directeur de l’Irsi (Institut de la responsabilité sociétale par l'innovation), interrogé par l'Obs. "Si l’île Maurice a pris des mesures de lutte, ce sont des mesures très récentes. Ses pratiques bancaires restent extrêmement floues et opaques : pour le moment, le pays est encore considéré comme un paradis fiscal."
Les Seychelles
"Le nombre de sociétés offshore y est passé de 20 000 à 120 000 en cinq ans, écrivait lemauricien.com fin 2013. Soit trois fois plus qu’à Maurice, pour 87 000 habitants – soit plus d’une société par habitant !" En 1996, le mensuel Alternatives Economiques titrait déjà "Les Seychelles, mieux qu'un paradis fiscal". De 2004 à 2011, les Seychelles deviennent "la destination phare" des grandes banques pour faire transiter d'importantes sommes d'argent, indique Le Monde. A partir de cette date, "ce petit archipel de l’océan Indien, membre du Commonwealth, déstabilisé par la crise financière de 2008 et un secteur offshore hypertrophié, décide à son tour de nettoyer son économie."
Actuellement, la législation aux Seychelles porte le taux d'imposition des personnes physiques à 15% et le taux de TVA de 12 à 15%. Les impôts sur les sociétés sont quant à eux progressifs mais ne peuvent pas dépasser 33%. Les dividendes sont taxés à 15% et il n'existe pas d'impôts sur les bénéfices et les cessions. Les personnes habitant le paradis fiscal ne sont pas non plus soumises à l'impôt sur la fortune ou la succession.
Les "Panama papers" ont révélé que l'ancien ministre du budget, Jérôme Cahuzac, disposait d'une société immatriculée aux Seychelles, "Cerman Group Limited". "Une information qui livre de précieux secrets sur l’affaire Cahuzac", note Le Monde, et révèle les montages complexes mis en place pour échapper au fisc français. La société a été fermée en janvier 2015.
Les Maldives
L'archipel composé de plus de 1200 îles est plus connue pour ses images de sable blanc et de maisons sur pilotis. Pourtant, il fait bien partie de la liste noire de la Commission européenne et son régime fiscal y apparaît encore plus léger que dans les deux autres paradis fiscaux de l'océan Indien.
Ainsi, les habitants n'y sont pas soumis à l'impôt sur la fortune et la succession et surtout, leurs revenus ne sont pas imposés. La TVA se chiffre à 6% (8% pour les activités touristiques). Le taux d'imposition des sociétés est de 0% (25% pour les banques), le taux d'imposition total sur les entreprises est de 31,5%. Les dividendes, les bénéfices et les cessions ne sont pas non plus taxé.
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Doit on y voir l'amour de certains pour ces îles ""soeur"""